Engagements du Gouvernement face au racisme et à l'antisémitisme

Publié le Mis à jour le 12/01/2024 | Temps de lecture : 4 minutes

Dans le cadre de la lettre de mission que lui a fixée la Première ministre, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a engagé une concertation inédite pour élaborer le Plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Le 31 août 2022, le président Emmanuel Macron a rappelé que la lutte contre la haine et l’ensemble des discriminations était une politique prioritaire du Gouvernement et a réaffirmé que le principe d’égalité, des droits et des chances, était un fondement de notre République.

En assumant la réalité de certaines formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations en France, ce plan a pour objectif de donner à l’action publique les moyens de les mesurer et de les corriger. Pour que la promesse républicaine d’égalité des droits et des chances soit une réalité : dans l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux services publics, à la sécurité, à la justice, pour le respect et la dignité de tous.

Ce nouveau plan national est le fruit d’un processus de concertation ambitieux qui a impliqué la société civile (plus de 35 associations, fondations, lieux de mémoire et d’histoire), les différents ministères et des institutions indépendantes (Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Défenseur des droits, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Les images de la présentation du Plan

Le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 a été présenté le 30 janvier 2023 à l’Institut du monde arabe par Élisabeth Borne et la ministre déléguée d'alors en charge de l'Égalité, Isabelle Rome. Il prend la suite de celui lancé par Édouard Philippe en 2018.

Cinq axes et des indicateurs associés à chaque action

Le plan est articulé autour de cinq axes :

  • Oser nommer la réalité du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations et réaffirmer notre modèle universaliste ;
  • Mesurer les phénomènes de racisme, d'antisémitisme et les discriminations ;
  • Mieux éduquer et mieux former ;
  • Sanctionner les auteurs ;
  • Accompagner les victimes.

Les mesures phares visent à :

  • Organiser une visite d'histoire ou de mémoire liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité ;
  • Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme et les discriminations dans toutes les formations des jeunes telles que le service national universel (SNU) et le service civique ;
  • Organiser une journée obligatoire de formation pour tous les professeurs et personnels des établissements scolaires sur les enjeux de racisme, d’antisémitisme, d’antitsiganisme et des discriminations ;
  • Former les agents de la Fonction publique à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’ensemble des discriminations ;
  • Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’antitsiganisme dans les formations des encadrants du sport (éducateurs sportifs, volontaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) ;
  • Créer des outils, avec les acteurs du numérique dont les plateformes et les influenceurs, pour améliorer le civisme en ligne ;
  • Améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre ;
  • Créer des peines aggravées en cas d’infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises, dans l’exercice de leur fonction, par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service publique ;
  • Permettre l’émission de mandat d’arrêt en cas d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite ;
  • Mieux lutter contre les discriminations dans l’accès au logement ;
  • Systématiser les testings sur les discriminations à l’emploi et dans l’emploi ;
  • Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations ;
  • Questionner la population sur les faits racistes ou antisémites ressentis et/ou vécus ;
  • Développer des outils d’analyse et d’évaluation de la diversité (tels que des baromètres) dans le cinéma et le spectacle vivant (théâtre, danse, musiqueopéra) et publier les résultats ;
  • Responsabiliser et accompagner les territoires sous le pilotage des préfets et des procureurs de la République.

Afin de suivre le déploiement des mesures du plan et d’évaluer leur efficacité, des indicateurs sont associés à chaque action. Ils feront l’objet d’un suivi semestriel transparent et un bilan de mise en œuvre sera publié à mi-parcours (2024).

Pour aller plus loin