Égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires
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Zones prioritaires des grandes aires urbaines, milieux ruraux ou territoires ultramarins : l’égalité entre les femmes et les hommes y est une priorité incontournable et sa mise en œuvre passe par une action publique volontariste, s’appuyant sur les différents partenaires et favorisant « l’aller vers » la population.
L’égalité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les femmes sont confrontées à des formes multiples et croisées d’inégalités : sociales, territoriales et sexuées.
L’accès à l’emploi est souvent plus difficile, et les femmes connaissent des situations professionnelles plus précaires : près d’une femme sur deux résidant en QPV est sans emploi contre près d’une femme sur trois dans les quartiers environnants ; elles sont, par ailleurs, très souvent orientées vers des secteurs professionnels moins rémunérateurs et peu valorisés.
Le moindre accès aux droits et aux services, notamment publics sont des facteurs aggravants des inégalités femmes-hommes et elles en sont en partie exclues, souvent par manque d’offres de proximité adaptées à leur situation mais aussi par méconnaissance des dispositifs existants, qu’il s’agisse de l’accès aux services d’information sur les droits, à la santé, à la culture et au sport, etc.
Impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes dans les QPV
La loi Lamy du 21 février 2014
Depuis la loi dite « Lamy » de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité femmes-hommes est l’une des trois priorités transversales obligatoires de la politique de la ville. Cette dimension a ainsi été intégrée, dès leur conception, dans les 435 contrats de villes (2015-2022) signés entre l’État, les collectivités et leurs partenaires.
Cette obligation a pour objectif d’impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires pour parvenir à une réelle mixité dans les quartiers.
L’intégration de l’égalité dans les budgets des contrats de ville
Depuis 2019, le Gouvernement s’est engagé de manière volontariste dans l’expérimentation d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des contrats de ville. En introduisant la question de l’égalité à travers la lecture du budget d’une action, l’objectif est de repérer les sommes qui bénéficient aux femmes et celles qui bénéficient aux hommes, et de renforcer le soutien aux initiatives concourant à la diminution des inégalités entre les sexes.
Malgré la crise sanitaire, les premiers résultats de cette expérimentation ont permis de flécher, dès 2020, 953 actions « Égalité femmes-hommes » dans les QPV, ce qui représente 5,8 millions d’euros consacrés à l’égalité.
Le Comité interministériel à la Ville du 29 janvier 2021
Le Comité interministériel à la Ville, qui s’est tenu le 29 janvier 2021 sous la présidence du Premier ministre, a réuni l’ensemble des ministères afin de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État pour la politique de la ville.
À cette occasion, le Gouvernement a souhaité mettre en lumière le rôle des jeunes filles et des femmes résidant en QPV dans la gouvernance des associations, des instances de participation citoyenne, ainsi que dans le monde politique et le monde économique.
Retrouver le dossier de presse du Comité interministériel à la Ville (janvier 2021)
Soutenir les initiatives locales
La mise en œuvre d’actions transversales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les QPV repose en partie sur un dense réseau partenarial et sur le soutien à des initiatives associatives en agissant au plus près des populations.
Chaque année des actions visant la réduction des inégalités femmes-hommes portées par le secteur associatif sont financées par l’État, aux niveaux national et local, en particulier au travers des programmes budgétaires 147 « Politique de la Ville » et 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ».
Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soutiennent, par exemple, Femmes Solidaires, un réseau de 190 associations réparties dans les QPV de métropole et dans les Outre-mer dont l’action contribue à lutter contre toute forme de discrimination dans les domaines du droit et de l’accès à l’emploi, de l’égalité des femmes et des hommes au travail, de la parité ou de la lutte contre les violences faites aux femmes.
L’égalité en milieu rural
Si les inégalités entre les femmes et les hommes touchent tous les milieux sociaux, les femmes en milieu rural sont confrontées à des difficultés supplémentaires et leur situation est souvent méconnue.
En milieu rural, les femmes victimes sont plus isolées et les droits et les dispositifs de prise en charge sont moins connus. Le tissu associatif, les services publics et les professionnels de santé sont moins nombreux, moins accessibles et moins visibles, ce qui nuit au repérage et à la prise en charge des victimes.
Par ailleurs, le risque d’être touchées par le chômage et la précarité est plus important pour les femmes dans les territoires ruraux : dans les communes rurales les moins denses, 21 % des femmes salariées ont un contrat précaire contre 13 % dans les communes les plus urbaines. Les freins à l’emploi persistent et sont multiples, qu’il s’agisse des barrières familiales, des freins psychologiques, des problématiques d’accueil des enfants, mais aussi de la mobilité.
En matière de lutte contre les violences comme en matière d’autonomie économique, l’un des principaux enjeux est donc de porter l’action publique au plus près des femmes, dans une stratégie « d’aller-vers ».
« Aller-vers » les femmes en milieu rural
1,5 million d’euros pour l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural
Dans le prolongement du troisième Comité interministériel à la ruralité du 24 septembre 2021, et après avoir lancé un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 500 000 euros en 2021 qui avait permis de soutenir 8 projets d’envergure nationale ou interrégionale, le secrétariat d’État à la Ruralité, en partenariat avec le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont lancé un deuxième AMI à la fin du premier trimestre 2022 disposant d’une enveloppe d’un million d’euros.
Opéré conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), cet AMI a vocation à améliorer l’information et la prise en charge des femmes en difficulté ou victimes de violences dans les zones rurales, tout en renforçant le maillage territorial associatif, notamment via des dispositifs dits d’« aller vers ».
Au total, 41 projets ont été sélectionnés ; chaque région de l’Hexagone et des Outre-mer disposant au moins d’un lauréat. En prenant en compte les freins spécifiques rencontrés par les femmes en milieu rural, les projets contribueront lauréats contribuent à :
En prenant en compte les freins spécifiques rencontrés par les femmes en milieu rural, les projets contribueront à :
- L’accès aux droits, par le développement des dispositifs d’« aller vers » pour la prévention et le repérage des femmes victimes de violence ;
- La lutte et la prévention des violences faites aux femmes en milieu rural ;
- L’autonomie économique et l’insertion professionnelle des femmes en milieu rural.
Consulter la liste des 41 projets lauréats en 2022
Consulter la liste des 8 projets lauréats en 2021
Favoriser l’« aller-vers » grâce à des structures itinérantes
En milieu rural, au tissu associatif moins développé et difficilement accessible, se conjugue une disponibilité moindre des services publics ainsi qu’un manque de professionnels, en particulier de santé, nuisant au repérage et à la prise en charge des victimes.
Afin d’offrir au plus près des lieux de vie des femmes une première écoute attentive par des professionnels et une orientation vers les associations locales, le ministère soutient les initiatives associatives itinérantes comme le bus « En voiture Nina et Simone ». Expérimenté depuis 2020 dans les Hauts-de-France, ce point d’écoute itinérant se déplace de village en village avec une professionnelle formée aux enjeux de l’égalité femmes-hommes et des violences. Celle-ci propose aux habitants des permanences en collaboration avec les structures à proximité (association, service public, commune, centre social…).
Fort du succès de l’expérimentation, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a choisi de déployer le dispositif sur l’ensemble du territoire national. Les bus « En Voiture Nina et Simon.es » sillonnent depuis 2022 7 régions, avant un déploiement plus large encore d’ici 2024.
En savoir plus sur l’initiative
L’égalité dans les Outre-mer
Chaque territoire d’Outre-mer est unique et présente ses propres spécificités. Cependant, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, des enjeux communs apparaissent bien distincts de la métropole. Au vu des données statistiques et du travail mené par le réseau des droits des femmes dans les territoires d’Outre-mer, des enjeux spécifiques peuvent être dégagés :
- La priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes dont l’enquête Violences et Rapports de Genre (VIRAGE) Outre-mer de l’Institut national d’études démographiques (Ined) révèle les spécificités et la prévalence ;
- L’importance des actions de lutte contre la pauvreté des femmes et l’accompagnement spécifique à l’entrepreneuriat dans des territoires aux économies différentes de celle de la métropole ;
- La volonté de structurer les porteurs associatifs plus éloignés des réseaux nationaux, moins nombreux, voire inexistants, dans certains domaines ;
- La volonté de mieux répondre aux spécificités géographiques, linguistiques et culturelles pour permettre au plus grand nombre de femmes des territoires d’Outre-mer de bénéficier des actions mises en œuvre.
Prévenir et lutter contre les violences conjugales, priorité des politiques publiques en Outre-mer
Le Grenelle des violences conjugales dans les Outre-mer
Dès 2019, le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences conjugales une priorité des politiques publiques en Outre-mer. Il porte une attention particulière au déploiement des mesures du Grenelle des violences conjugales sur tout le territoire national avec une attention particulière aux territoires ultramarins.
Ainsi, au 3 septembre 2022, ces territoires concentrent :
- 10 % des 1 000 places supplémentaires d’hébergement pour les victimes de violences conjugales. La Première ministre a par ailleurs annoncé le 3 septembre 2022 la création de 1 000 places supplémentaires pour mieux doter les territoires d’Outre-mer, les zones rurales et les villes moyennes, pour une enveloppe de 10 millions d’euros ;
- 4 conventions entre les hôpitaux et les forces de l’ordre pour la prise des plaintes à l’hôpital ;
- 39 postes d’intervenants sociaux dans les commissariats créés ;
- 5 centres de prises en charge des auteurs de violences conjugales, couvrant ainsi l'ensemble des départements ;
- 7 points d’informations d’associations luttant contre les violences dans les centres commerciaux.
L’extension horaire de la plateforme téléphonique 3919
Créé et porté par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 assure depuis 2014 un premier accueil téléphonique des femmes victimes de violences, de leur entourage et des professionnels concernés. Les répondants de la plateforme téléphonique les orientent vers tout numéro et point d’accueil utiles. La FNSF s’appuie, pour ce faire, sur de nombreux partenariats associatifs dans les territoires, en métropole comme dans les Outre-mer.
Engagement du Grenelle, le numéro est ouvert, depuis le 30 août 2021, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le rendant ainsi plus accessible pour les femmes vivant en Outre-mer, malgré le décalage horaire avec la métropole.
L’appel à projet en faveur des victimes de violences
Afin de renforcer la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes dans les territoires d’outre-mer, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a lancé en juillet 2021 un appel à projets doté de 325 000€ pour donner un élan aux actions menées par les associations locales ultra-marines luttant contre les discriminations et les violences faites aux femmes en Outre-mer.
S’adressant aux associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés et à des acteurs divers, l’appel à projets vise à soutenir les actions permettant de :
• Prévenir les passages à l'acte ;
• Sensibiliser les populations, notamment les jeunes générations, aux diverses formes de violences physiques et psychologiques ;
• Former les professionnels de santé et du secteur médico-social à l'écoute et à l'accompagnement des femmes victimes de violences ;
• Multiplier les dispositifs d'hébergement des femmes victimes de violences conjugales ;
• Promouvoir l'égalité de genre dans la sphère privée et professionnelle.
Au total, ce sont 38 projets dans 9 territoires ultramarins (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie) qui ont été récompensés.
Consulter la liste des 38 lauréats
Favoriser la cohésion sociale dans les Outre-mer
Afin de réduire les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans les Outre-mer, l’État poursuit son effort notamment au travers de subventions versées à des associations pour des actions relatives notamment aux violences faites aux femmes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations.
Le ministère des Outre-mer et le ministère chargé de l’égalité accompagnent par exemple les actions conduites par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en Outre-mer en matière de santé sexuelle, de lutte contre les violences faites aux femmes et d’appui au secteur associatif.
Ils soutiennent également les initiatives locales des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles contribuant à la lutte contre les stéréotypes sexistes, à l’information, l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences, à l’accès aux droits et à l’information ainsi qu’au développement de leur autonomie financière au travers de formations et d’accompagnement à l’entreprenariat.
Les acteurs de l’égalité dans les territoires
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
Différents outils sont déployés par le ministère en charge de l’égalité pour accompagner les collectivités territoriales à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau local.
Le rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants de présenter, dans le cadre des débats budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans ce contexte, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, a publié un guide pour accompagner les collectivités dans la rédaction de ce rapport.
Les associations
Faire connaître les bonnes pratiques dans les territoires
L’action du ministère consiste également à soutenir des initiatives associatives innovantes contribuant au recensement et à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’égalité dans les territoires, telles que la plateforme Égalité femmes-hommes et citoyenneté en action (Efhca).
Portée par la Ligue de l’enseignement avec ses partenaires associatifs et le concours de l’État, cette plateforme numérique de collecte et de diffusion des bonnes pratiques locales est un outil essentiel au service des professionnels de l’égalité (associations, collectivités, entreprises) et des citoyennes et citoyens.
La plateforme donne ainsi à voir la pratique concrète de l’égalité entre les femmes et les hommes, facilite la coopération entre professionnels et contribue à la transformation des mentalités à grande échelle.