Mentions légales

Information éditeur

Les directions et services du secrétariat d'État participent à la gestion et à l'amélioration du site egalité-femme-homme.gouv.fr.

Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par :

la délégation à l'information et à la communication - DICOM

14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Directeur de publication

M. Fabrice Moreau, délégué de la délégation à l’information et à la communication (DICOM) 

Informations prestataires

• L'hébergement est assuré par la société Cegedim.
• Le développement est assuré par la société Klee Group.
• Le conseil en accessibilité est assuré par la société Access42.
• La charte graphique a été créée par Klee Group.

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au secrétariat d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Consulter la page Données personnelles et cookies

Droits de reproduction

Les contenus du site egalité-femme-homme.gouv.fr, à l'exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont des information publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des informations publiques.

Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter

Graphismes, photos et vidéos

Nous contacter

Liens hypertextes

Fichiers: PDF, Word, Excel...

Pour les fichiers (PDF, Word, Excel...) faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.

Liens vers d'autres sites

De nombreux liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le secrétariat d'État quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute de trouver plus facilement d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers le site

La mise en place de lien vers le site egalité-femme-homme.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable.

Responsabilités sur les contenus

Contenus du site

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le secrétariat d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site egalité-femme-homme.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du ministère.