Combattre toutes les violences sexistes et sexuelles

Toutes et tous égaux !

La parole des victimes de violences sexuelles se libère parfois longtemps après les faits. C’est particulièrement le cas lorsque leur agresseur exerce une emprise sur elles, et plus largement en raison des mécanismes propres à la mémoire traumatique.

Pour mettre fin à l’impunité des agresseurs, il est donc nécessaire de tenir compte de cette réalité pour lever les obstacles aux poursuites. À cette fin, le Plan Tous et toutes égaux prévoit notamment de : 

• Expertiser la prolongation du délai de prescription des infractions sexuelles commises sur un majeur, si le même auteur commet un nouveau viol ou une nouvelle agression sexuelle, afin que la prescription des deux infractions soit prolongée jusqu’au délai le plus tardif, à savoir le délai de prescription de la seconde infraction ;
• Aggraver les peines encourues en cas de viols sériels ;
• Améliorer le traitement des violences sexuelles par le biais de deux missions d’expertise, d’une part sur la prise en charge globale des victimes, d’autre part sur la prévention des situations d’abus de pouvoir ou d’autorité. 

S'engager contre le sexisme dans l'espace public

L'instauration du délit d'outrage sexiste

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste par la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Celui-ci permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste passible d’une contravention de 4e classe et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin.

Depuis 2018, 7 583 infractions d'outrages sexistes ont été enregistrées en France par les services de sécurité dont 2 800 en 2022. La loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient sanctionner plus sévèrement l'outrage sexiste, qui devient un délit dans certaines circonstances aggravantes (lorsqu'il est infligé à un enfant par exemple). Cet outrage aggravé est dorénavant passible de 3 750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire de 300 euros.

La lutte contre le harcèlement dans l'espace public

Huit jeunes femmes sur dix ont peur de sortir seules le soir dans l’espace public. Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’ampleur de ce phénomène s’est accrue en France. Dans ce contexte, la généralisation progressive de l'arrêt à la demande dans les bus la nuit, permet à toute personne de descendre entre deux arrêts de bus afin d'être rapprochée de sa destination.

Consulter le guide de mise en œuvre du ministère chargé des Transports

Par ailleurs, les plateformes de VTC et de taxis se sont engagées ces dernières années à mettre en place des actions de formation initiale et continue et de sensibilisation à destination des chauffeurs et des salariés.

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports

En France, 87 % des femmes déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement ou de violences sexuelles ou sexistes dans les transports. Pour lutter contre ces atteintes, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et le ministre délégué aux Transports ont lancé le 11 mai 2023 le premier comité d'action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes dans les transports.

Ce comité a réuni l'ensemble des acteurs impliqués (opérateurs de transports publics et privés, autorités organisatrices de la mobilité, associations concernées ) dans le but d'identifier les bonnes pratiques à promouvoir dans les réseaux de transport.

Afin de sensibiliser les usagers des transports aux violences sexistes et sexuelles, une campagne de communication gouvernementale Toutes et tous égaux, sera diffusée du 15 novembre au 12 décembre 2023 dans les transports franciliens et dans certaines grandes villes.

• Consulter le communiqué de presse sur le site ecologie.gouv.fr
• En savoir plus sur le comité d'action contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Le renforcement de la lutte contre le cyber-harcèlement

Les violences envers les femmes s’exercent également en ligne, notamment sur les réseaux sociaux : revenge porn, envois non désirés de contenus à caractère pornographique, actes de cyber-harcèlement de masse contre une personne en raison de son genre et/ou de son orientation sexuelle, etc.

Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a souhaité renforcer la législation existante pour lutter contre la haine en ligne. La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sanctionne pénalement ces formes de harcèlement de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende, tandis que la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a instauré un Observatoire de la haine en ligne au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex-CSA).

Celui-ci est chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux sur les réseaux sociaux, de prévention auprès des jeunes des images choquantes, dégradantes ou/et pornographiques, de promotion de l’image des femmes dans les métiers de la culture et des médias, afin de travailler à une meilleure régulation et à la mise en place de systèmes de détection et de traitement plus efficients pour les victimes.

Prévenir et combattre partout les violences sexistes et sexuelles

Au travail

Au travail, les violences sexistes et sexuelles prennent une multitude de formes : agissements sexistes, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement sexuel, sexiste ou moral, agressions sexuelles, violences physiques, viols… Une femme sur trois a déjà été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Les violences sexistes et sexuelles ont lieu partout, dans tous les milieux professionnels, sur tout type de victimes, par tout type d’agresseurs.

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes est mobilisée avec les ministres chargés du Travail et de la Fonction publique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, dans l’emploi privé comme dans la fonction publique.

Le plan d'action pour en finir avec les inégalités salariales et les violences sexistes et sexuelles au travail.

Le 9 mai 2018, un plan d’action a été lancé par les ministres chargés du Travail, et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Il comprend cinq actions ciblant spécifiquement les violences : mobilisation des acteurs du dialogue social, renforcement de la formation des professionnels, information et sensibilisation de l’ensemble des salariés, accompagnement des victimes, sanction des auteurs.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a depuis complété cette action en introduisant l’obligation pour les employeurs d’informer leurs salariés en matière de harcèlement sexuel et de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (entreprise employant au moins 250 salariés).

Consulter les 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur le site travail-emploi.gouv.fr

Ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail

Première norme internationale qui vise à mettre un terme à la violence et au harcèlement dans le monde du travail, la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail permet de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation, en rappelant le rôle central des employeurs en matière de prévention de la violence et du harcèlement.

La convention a été ratifiée par la loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021.

800 000 euros pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Le 13 septembre 2022, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a lancé un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Doté de 800 000 €, cet appel à projets visait à soutenir des actions innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail, à destination des acteurs clés du monde du travail, autour de trois axes : 

• La prise en charge et l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail par la mise en place de dispositifs d’accueil ou d’accompagnement ;
• La sensibilisation des acteurs concernés – collectifs de travail, syndicats, services de prévention etc. – sur les VSST et les droits des victimes ;
• La formation des acteurs concernés – notamment dans les services de prévention et d’inspection du travail – à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des personnes victimes de VSST.

18 projets de niveau national ou régional ont ainsi été soutenus en 2023.

Consulter la liste des lauréats

Dans la fonction publique, promouvoir l'exemplarité

La fonction publique se doit d’être exemplaire en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Signé le 30 novembre 2018 par sept organisations syndicales représentatives et par l’ensemble des représentants des employeurs publics, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, oblige les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vient ancrer dans le droit cette obligation.

En savoir plus sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Dans l'enseignement supérieur et la recherche

Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles : près d’une étudiante sur trois déclare en avoir été victime.

Les ministres chargées de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont engagé une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche avec un plan d'action pluriannuel 2021-2025, présenté le 15 octobre 2021.

Fruit des réflexions d’un groupe de travail composé de quatre conférences d’établissement du supérieur, et en collaboration avec plus de vingt structures (organisations étudiantes, CNOUS, organisations syndicales…), ce plan pluriannuel mobilisera une enveloppe de 14 millions d’euros sur la période 2021-2025. Il est organisé en quatre axes et prévoit notamment : 

• Un plan de formation et de sensibilisation massif, pour toute la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• L’amélioration des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement ;
• Une communication renforcée : prévenir, se sentir concerné, mieux connaître ;
• La valorisation de l’engagement des étudiantes et des étudiants, ainsi que des personnels.

Pour en savoir plus sur l'action du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Dans la culture et les médias

À la suite du mouvement #MeToo, le ministère de la Culture a affirmé son engagement en faveur de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles. 

L'égaconditionnalité des aides publiques

La prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels sont des priorités du ministère de la Culture. Sa feuille de route 2020-2022 du ministère de la Culture comprend des mesures pour renforcer la lutte contre ces agissements dans l'ensemble des secteurs de la culture et dans les établissements de l'enseignement supérieur culturel.

Depuis 2022, toutes les structures culturelles dans les secteurs du spectacle du vivant et de l'art visuel, ainsi que des employeurs du cinéma, de l'audiovisuel, du jeu vidéo et de la création numérique doivent respecter le plan de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) sous peine de se voir refuser l'aide financière du ministère de la Culture. Les structures doivent ainsi :

• Respecter les obligations légales pour lutter contre les VHSS, inscrites dans le code du travail, par exemple désigner une personne responsable de la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels ; 
• Former les personnes qui encadrent les employés et les personnes référentes pour éviter les VHSS ;
• Sensibiliser les employés sur les VHSS ; 
• Accompagner les témoins ou victimes qui signalent une VHSS ; 
• Évaluer les actions mises en place pour lutter contre les VHSS.

En savoir plus sur l'action du ministère de la Culture 

La Charte pour les femmes dans les médias, contre le harcèlement et les agissements sexistes dans les médias

Le 13 mars 2019, à l’initiative de l’association Pour les femmes dans les médias (PFDM), la Charte, visant à lutter contre le harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans les médias a été signée, en présence du ministre de la Culture, par 18 représentantes et représentants de grandes entreprises de médias (radios, télévisions, maisons de production et agences audiovisuelles). En janvier 2020, 59 nouvelles entreprises ont signé la charte PFDM.

En savoir plus sur la charte sur le site pfdmedia.fr

Un groupe de travail interministériel dédié à la lutte contre les violences dans l'industrie pornographique

Après la remise, le 30 septembre 2023, du rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes (HCE) et les hommes sur la pornocriminalité, qui fait état de l’existence de violences sexistes et sexuelles perpétrées dans l’industrie pornographique, intrinsèquement liées au discours de haine sexiste et de violence misogyne omniprésent dans la pornographie, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé la création d’un groupe de travail interministériel dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes dans l’industrie pornographique. Il a notamment pour objectif de proposer des solutions opérationnelles permettant le retrait des contenus violents, la protection des victimes de l’industrie pornographique et la sanction des auteurs de violences.

Dans le sport

Les conventions sur la prévention des violences sexuelles dans le sport

Dans un contexte de libération de la parole et de prise de conscience au sein du mouvement sportif, le ministère des Sports a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. L’objectif de cette journée : donner une suite pérenne à cette libération, au-delà de la prise de conscience qu’elle a pu susciter au sein du mouvement sportif.

Devenue rendez-vous annuel, la quatrième convention nationale de prévention des violences dans le sport s’est tenue le 3 juillet 2023, en présence des ministres chargés de la Justice, des Sports, de l’Enfance et de l’Égalité entre les femmes et les hommes. 

Elle a permis de faire le point sur les mesures mobilisées par prendre à bras le corps le fléau des violences psychologiques, physiques, sexistes et sexuelles et bâtir une véritable politique nationale de prévention. 

En savoir plus

Le label Terrain d'égalité

Parce que les violences sexistes et les discriminations n’ont pas leur place dans les grands évènements sportifs, le label Terrain d’égalité, créé en 2023, vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes d’une part et, d’autre part, à prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Destiné aux grands évènements sportifs internationaux organisés en France, le label est décerné sur la base de critères exigeants, comme la mise en place d’une cellule d’écoute et de signalement ou encore la désignation de référents. La Coupe du monde de Rugby 2023 est le premier évènement sportif a avoir reçu le label. 

En savoir plus sur le label Terrain d'égalité

Toutes et tous égaux !

Pour prévenir la survenue des violences sexistes et sexuelles pendant et aux abords des évènements sportifs, le Plan Toutes et tous égaux prévoit de : 

À l’occasion des JOP 2024, déployer une campagne de prévention et de communication ciblée sur le public étudiant, sur les risques de violences sexistes et sexuelles dues aux consommations massives d’alcool.

Lutter contre toutes les formes d'exploitation sexuelle

Accompagner les majeures victimes de la prostitution

La France a adopté une position abolitionniste en matière de prostitution qui poursuit un objectif de protection des victimes et de répression de l’exploitation sexuelle d’autrui. Dans cette perspective, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées accroit la lutte contre le proxénétisme et incrimine les clients de la prostitution avec l'interdiction de l'achat d'acte sexuel.

La loi vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer professionnellement grâce à :

• La dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de prostitution (PSP) : toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou d’exploitation sexuelle peut bénéficier d’un accompagnement adapté assuré par l’une des 119 121 associations agréées à cet effet. Ce parcours a été complété par la création d’une allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) versée aux personnes s’engageant dans un PSP et ne pouvant bénéficier des minima sociaux de droit commun. Au 1er janvier 2023, 643 personnes sont en cours de parcours de sortie de prostitution. Depuis 2017, 1 242 personnes ont suivi ou suivent un parcours de sortie de prostitution.
• La prévention, par un renforcement des actions de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution et par une meilleure information concernant sur la prostitution chez les jeunes.

Le 8 février 2023, un comité de suivi de la loi a eu lieu sous la présidence par de la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. À cette occasion, les directions ministérielles et les associations nationales concernées ont pu dresser un état des lieux partagé et identifier des points d’amélioration à apporter. 

En juin 2023, huit ateliers de concertation avec les directions des ministères concernés et les associations ont été organisés afin d’élaborer la première stratégie nationale de lutte contre la le système prostitutionnel. 

Pour en savoir plus sur la lutte contre la prostitution des mineurs sur le site gouvernement.fr

Un appel à projet de 3,4 millions d'euros pour soutenir des acteurs associatifs de terrain

En 2023, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et des hommes a lancé un appel à projets doté de 3,4 millions d'euros dédiée à la prévention et à la protection des victimes du système prostitutionnel. Financé par le fonds de concours de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), cet appel à projets à permis de soutenir 39 actions contribuant à la prévention de la prostitution et à l'accompagnement des victimes :

• Développer les actions innovantes d’aller-vers, notamment les maraudes numériques, et d’accueil des victimes ;
• Renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels (professionnels de l’accompagnement et du travail social, professionnels de santé, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la justice, forces de l’ordre, etc.) ;
• Mener des actions de sensibilisation et de prévention ;
• Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes en parcours de sortie de prostitution (PSP) et hors PSP. 

Consulter la liste des lauréats

Éradiquer les pratiques néfastes

Éradiquer les mutilations sexuelles et féminines (MSF)

Les mutilations sexuelles féminines (MSF) sont des atteintes inadmissibles à l’intégrité et aux droits fondamentaux des femmes et des filles qui en sont victimes. Elles doivent être dénoncées et condamnées à l’international comme en France.

C’est pour cette raison que le Gouvernement a présenté en 2019 le Plan national d’éradication des mutilations sexuelles féminines. Élaboré en partenariat avec les associations engagées sur ces questions (Excision, parlons-en !, l’ONG, le Fonds pour la santé des femmes, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Fédération nationale GAMS), ce Plan comporte 15 mesures visant à renforcer la détection des risques d’excision, à former les professionnels et à sensibiliser la société à cette pratique néfaste.

• Consulter le Plan national d'action 2019 visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
• Voir la plaquette destinée à mieux repérer un risque ou une existence d'une MSF
• Consulter la conduite d'une étude de prévalence inédite et unique en Europe

Quatre ans après son lancement, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a réuni le 20 juin 2023 le comité de suivi du Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines. Il a permis de faire le bilan des actions conduites : 

• Cinq millions d’euros en 2020-2022 et 2,5 millions d’euros en 2023 consacrés au développement d’unités de prise en charge globale des victimes de violences sexuelles rattachées à un établissement hospitalier qui peuvent, pour certaines d’entre elles ;
• Renforcement de la sensibilisation des professionnels de santé au repérage et à la prise en charge des mutilations ; 
• Conduite d’une étude de prévalence inédite et unique en Europe ; 
• Poursuite de l’action à l’international grâce à une feuille de route droits sexuels et reproductifs bénéficiant d’un financement de 250 millions d’euros sur cinq ans. 

Consulter le communiqué de presse

Afin de rendre facilement accessibles l’information et la compréhension de ce sujet encore tabou dans nos sociétés, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a soutenu en 2023 la création d’outils digitaux inédits sur le corps sexué féminin et les mutilations sexuelles féminines.

Réalisées par la Fédération nationale du GAMS et par l’agence Néologis, trois vidéos en 3D à destination des professionnels et de la communauté éducative rendent ainsi compte de façon explicite de la réalité de l’anatomie féminine non mutilée, des différentes formes de mutilations et de la réparation chirurgicale.

L'anatomie féminine non mutilée

Les différentes formes de mutilations

En quoi consiste la réparation chirurgicale

Le ministère a également financé la création d’une cartographie des différents lieux d’accompagnement pluridisciplinaires en France pour tous les types de « réparation » des victimes de mutilations sexuelles féminines. Cette carte dynamique, disponible sur le site internet du GAMS, ne cible que les lieux où les femmes sont prises en charge de manière holistique et sans dépassement d’honoraires. 

Toutes et tous égaux !

Dans le prolongement du Plan national d’action pour l’éradication des mutilations sexuelles féminines, deux nouvelles mesures ont été intégrées au Plan Toutes et tous égaux :

• Lancer une campagne de sensibilisation sur les mutilations sexuelles féminines avant le départ en vacances estivales ;
• Déployer un réseau d'ambassadeurs et d’ambassadrices nationaux chargés des actions de sensibilisation en direction des personnels et des élèves de collèges et lycées.

Lutter contre les unions forcées

Les mariages forcés sont contraires au droit français, tout comme ils sont contraires à la plupart des législations des autres pays du monde. Depuis la loi du 4 avril 2006, en France, le mariage est interdit en dessous de 18 ans révolus, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme. Cependant, des mariages coutumiers, traditionnels et/ou religieux auxquels les jeunes filles et femmes peuvent être exposées.

Le ministère soutient l'association Voix de Femmes, qui gère le numéro de signalement :

SOS mariage forcé : 01 30 31 05 05