Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en place le plan d’action suivant :

Plan d ‘actions 2025 - 2027 :

• Nouvel audit de conformité du site en aout 2025
• Prise en compte des corrections à la suite de l’audit pour améliorer l’accessibilité du site
• Contre-audit du site
• Amélioration continue tout au long du cycle de vie du site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/

État de conformité

Le site Égalité Femmes Hommes https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par So Accessible révèle que 81% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit :

• Les images de décoration ne sont pas ignorées ;
• Les images informatives n’ont pas toujours d’alternatives textuelles ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• L’ordre de tabulation est parfois incohérent ;
• Certains formulaires manquent d’aide à la correction d’erreurs de saisie ;
• Certaines vidéos ont des sous-titres qui non-relus et n’ont pas de transcription écrite ou d’audiodescription ;
• Les fichiers PDF sont inaccessibles et n'ont pas d'alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

• HTML
• CSS
• Javascript
• Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•  Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Recherche
• Page Actualité, presse et ressources
• Page Article de presse « 79 ans du droit de vote des femmes »
• Page Actualité « 8 mars 2022 : pour une Europe de l’égalité »
• Formulaire de contact
• Article de rubrique « Combattre toutes les violences sexistes et sexuelles »
• Article « Prévenir et lutter contre les violences au sein du couple »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de egalite-femmes-hommes.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : Contacter le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07