Accessibilité

Publié le Mis à jour le 30/07/2025 | Temps de lecture : 6 minutes

Le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://egalite-femmes-hommes.gouv.fr

DECLARATION D'ACCESSIBILITE

Site web audité: Ministère délégué chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations - https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr. Les ministères sociaux s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au ministère délégué en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations - https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

ÉTAT DE CONFORMITE

Le ministère en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations - [https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr] est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RESULTATS DES TESTS

Un audit initial de conformité réalisé par URBILOG, complété par un audit de contrôle réalisé par la DICOM des ministères sociaux révèle que 78.13% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

  • Nombre de critères applicables: 64
  • Nombre de critères conformes:50
  • Nombre de critères non conformes: 14

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITE

  • Les images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • Les images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

2 .Cadres

  • Les titres de cadre ne sont pas pertinents.

3. Couleurs

  • Les taux de contrastes insuffisants sur des textes.
  • Les taux de contrastes insuffisants sur des éléments interactifs.

4 .Multimédia

  • Certains contrôles du lecteur multimédia ne sont pas compatibles avec les outils d’assistance.

5.Tableaux

  • Rien à signaler

6 .Liens

  • Des intitulés de liens ne sont pas pertinents.

7 .Scripts

  • Rien à signaler

8 .Éléments obligatoires 

  • Des erreurs sont relevées lors du contrôle au validateur du W3C.

9 .Structuration de l'information

  • Des éléments de titres permettant la hiérarchisation ne sont pas pertinents.
  • Des listes non ordonnées ne sont pas utilisées sur des éléments le nécessitant.
  • Des citations ne sont pas correctement indiquées

10 .Présentation de l'information

  • Le contrôle de la présentation de l’information ne se fait pas par l’utilisation de feuilles de styles.
  • Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur.

11. Formulaires

  • Les étiquettes de champs de formulaires ne sont pas reliées aux champs de formulaire.

12 .Navigation

  • Rien à signaler

13 .Consultation

  • Rien à signaler

DEROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNEE

  • Rien à signaler

CONTENUS NON-SOUMIS A L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITE

  • Rien à signaler

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D'ACCESSIBILITE

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 01/07/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site du ministère délégué en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations - [https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr]

  • DRUPAL 8
  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • Environnement de test
  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3
  • Outils pour évaluer l'accessibilité
  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est disponible via le lien suivant : Tous les contacts et sites utiles.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est disponible via le lien suivant : Tous les contacts et sites utiles.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Handicap.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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