Toutes et tous égaux - Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

Premier axe du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes est aussi le premier pilier des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.

Articulé autour de trois grands objectifs stratégiques − assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire, mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités, sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective −, cet axe comporte des mesures ambitieuses fondées sur la volonté d’aller vers les victimes et de s’adapter à leurs besoins pour mieux les protéger. Il s’agit notamment de : 

• Déployer l’aide universelle d’urgence et le Pack nouveau départ. 

• Doter chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte : offrir à la victime un espace sécurisé de recueil de sa parole, d’accompagnement psychologique et juridique, d’information et d’orientation vers les professionnels (psychologues, médecins, associations d’aide aux victimes, policiers et gendarmes, tribunal, avocats…). Il existe à ce jour 99 structures de ce type, réparties dans 80 départements.

• Mettre en place un pôle spécialisé « violences intrafamiliales » dans chaque juridiction, qui traite en transversalité les dossiers de sur les plans civil et pénal avec un dossier unique et des audiences dédiées. Ces pôles spécialisés se déploient dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024. 

• Instaurer une ordonnance de protection immédiate dans les 24 heures au bénéfice de la victime de violences conjugales et ses enfants. Cette mesure est prévue par la loi du 13 juillet 2024. 

• Renforcer la formation des magistrats et de l’ensemble des acteurs de première ligne en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.

• Aller vers les femmes isolées en développant les permanences associatives d’aide aux victimes au sein des Maisons France Services, dont les personnels seront formés au repérage et à l’orientation des victimes, et déployer des bus itinérants d’information en zone rurale.

Depuis décembre 2023, les victimes de violences conjugales qui souhaitent quitter leur conjoint violent peuvent bénéficier de l’aide universelle d’urgence pour leur permettre de faire face aux dépenses immédiates lorsqu’elles quittent leur foyer.

Le Pack nouveau départ est un dispositif innovant qui a pour objectif d’apporter une réponse simple, coordonnée, rapide et individualisée aux besoins des victimes de violences conjugales, afin de faciliter la séparation du conjoint violent et sécuriser la mise à l’abri. Il est actuellement en cours d’expérimentation dans plusieurs départements ;

En savoir plus sur l’AUU et le PND

Vecteurs d’inégalités, les spécificités liées au genre en matière de santé sont restées longtemps taboues et ignorées. Dans le prolongement de la politique menée par le Gouvernement lors du dernier quinquennat, le Plan propose une stratégie globale en faveur de la santé des femmes, autour de trois grands objectifs stratégiques : améliorer la santé sexuelle et reproductive, mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, renforcer l’accès des femmes à la santé, afin de : 

• Mieux accompagner les femmes à la suite d’une fausse couche en supprimant le délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche. Ainsi, la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite « fausse couche » permettra aux femmes d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt de travail et renforcera l’accompagnement global et pluridisciplinaire des femmes et de leur partenaire ;
• Renforcer l’accès des femmes aux différents modes de contraception et de prévention des infections sexuellement transmissibles, en garantissant un accès gratuit et sans ordonnance aux préservatifs féminins pour les jeunes jusqu’à 25 ans en pharmacie, dans la continuité de l’annonce faite par le Président de la République le 8 décembre 2022 pour les préservatifs masculins ; 
• Renforcer la lutte contre la précarité menstruelle en permettant le remboursement par la sécurité sociale des protections périodiques réutilisables pour les jeunes jusqu’à 25 ans à compter de 2024. Le budget dédié à la précarité menstruelle sera doublé et les actions de sensibilisation sur l’hygiène corporelle et menstruelle seront considérablement amplifiées ;
• Mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes et renforcer leur accès aux soins par le déploiement de 30 bus itinérants aménagés pour le dépistage et la prévention gynécologique et cardiovasculaire des femmes sur les territoires les plus déficitaires. Cela permettra de réinsérer dans le système de soins les femmes qui en sont le plus éloignées.

Garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes est essentiel pour atteindre l’égalité réelle. Les mesures portées dans cet axe ont pour ambition de : 

• Renforcer l’action de l’État auprès des entreprises afin de favoriser les actions vertueuses, en sensibilisant les acheteurs publics à leurs obligations en matière en considération d’égalité professionnelle et salariale. L’objectif est d’interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ne respectant pas les obligations de publication de l’Index égalité professionnelle, ou qui ont obtenu une note insuffisante à cet Index ;
• Accélérer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, avec la création de l’Index égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique et le renforcement du dispositif de nominations équilibrées. La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a d’ores et déjà acté ces mesures ;
• Lever les freins à la conciliation entre emploi et parentalité, par la mise en place du service public de la petite enfance et par l’extension du complément du mode de garde pour les familles monoparentales ;
• Soutenir les femmes qui entreprennent avec des programmes comme « Une entrepreneure, une mentor » qui permettent aux créatrices d’entreprises d’être suivies, en ligne, par une ou un mentor gratuitement pendant un à deux ans ; 
• Favoriser une fiscalité au service de l’égalité, pour mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein d’un couple, en appliquant par défaut un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de 2025.

Pour se débarrasser des préjugés et des stéréotypes sur les filles et les garçons, il est essentiel de diffuser et de transmettre une culture de l’égalité. Dès leur plus jeune âge, filles et garçons sont confrontés à des biais qui affectent la perception qu’ils ont d’eux-mêmes. Ces stéréotypes déterminent leurs choix et altèrent leur relation à l’autre. Le Plan vise à : 

• Diffuser la culture de l’égalité à l’école, autour de l’école et en dehors de l’école, en facilitant la mise en œuvre des séances d’éducation à la sexualité, pilier du développement de la culture du respect et de la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Le label « égalité filles-garçons » pour les établissements du second degré sera déployé, avec pour objectif que l’intégralité des établissements soient engagés dans la démarche d’ici 2027. Ces dispositifs seront complétés par des approches innovantes dans le périscolaire et l’extrascolaire notamment en finançant des appels à projet pour encourager les initiatives en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons ; 
• Développer la mixité dans les filières d’avenir, avec notamment le déploiement du programme « Tech pour toutes » qui permettra d’accompagner global à 10 000 jeunes femmes désirant poursuivre des études supérieures dans les filières de la tech et du numérique. Cette mesure vise à agir sur l’ensemble des freins identifiés et à définir des objectifs cibles de mixité dans les enseignements de spécialité maths et physique-chimie en première, ainsi que l’option maths expertes en terminale ; 
• Accompagner la création d’un musée des féminismes, lieu pluriel et ouvert aux débats sur les féminismes.