« Aller-vers » les femmes au plus près des territoires
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Territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires ultramarins : l’égalité entre les femmes et les hommes y est une priorité incontournable et sa mise en œuvre passe par une action publique adaptée aux spécificités des différents territoires et favorisant « l’aller vers » les populations. C’est l’un des objectifs phares du Plan interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.
« Aller-vers » les femmes dans les territoires ruraux
Dans les territoires ruraux, les femmes font face à des défis spécifiques et exacerbés par l’isolement géographique et la disponibilité plus réduite des services publics, des associations et des professionnels.
Les droits et les dispositifs de prise en charge y sont moins connus. Le tissu associatif, les services publics et les professionnels de santé sont moins nombreux, moins accessibles et moins visibles, au détriment du repérage et de la prise en charge. Les voies de recours sont aussi moins aisées en raison des distances qu'il leur faut parfois parcourir pour effectuer des démarches, couplés à des moyens d'accès limités.
Les femmes victimes de violences sont davantage isolées et doivent faire face à des obstacles dans leurs démarches en l’absence d’anonymat en particulier dans les zones peu peuplées où « tout le monde se connaît ». Cette situation limite la libération de la parole, favorise un contrôle renforcé des auteurs de violences sur leurs victimes et rend plus difficile le dépôt de plainte ou la possibilité de se confier à un professionnel.
Le risque d’être touchées par le chômage et la précarité est plus important pour les femmes dans les territoires ruraux : les freins à l’emploi persistent et sont multiples, qu’il s’agisse des barrières familiales, des freins psychologiques, des problématiques d’accueil des enfants, mais aussi des difficultés de mobilité.
En réponse à ces constats, des actions spécifiques sont soutenues par le Gouvernement
En matière de lutte contre les violences comme en matière d’autonomie économique, l’un des principaux enjeux est donc de porter l’action publique au plus près des femmes, dans une stratégie « d’aller-vers ».
Depuis 2020, le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes apporte une réponse de proximité par le déploiement de permanences associatives délocalisées, d’équipes mobiles et de vans itinérants pour une prise en charge « jusqu’au dernier kilomètre ».
Près de 70 dispositifs sont actuellement déployés sur le territoire national, permettant d’accueillir, chaque année, plus de 11 000 femmes.
Les permanences associatives délocalisées
En mars 2020, à l’occasion du premier confinement, le Gouvernement a mis en place des points d’accueil et d’information dans les centres commerciaux afin de permettre la prise en charge, l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et d’apporter une réponse de proximité. Ce sont des lieux du quotidien permettant ainsi d’entrer en contact avec un public ne s’orientant pas spontanément vers les associations spécialisées.
Le dispositif a été pérennisé depuis et axé spécifiquement sur les femmes isolées géographiquement (territoires ruraux et quartiers prioritaires de la ville). Ces permanences associatives « hors les murs » se tiennent généralement dans les mairies, les centres sociaux, ou bien encore dans les maisons France Services. Une trentaine de points d’accueil sont déployés sur tout le territoire hexagonal et ultramarin.
Les vans itinérants
En complément des permanences associatives de proximité, le ministère en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes finance une trentaine de dispositifs itinérants à l’instar du van « En voiture Nina et Simone » initié dans les Hauts-de-France en 2020.
Déployés dans la plupart des régions, ces espaces d’écoute et d’accompagnement mobiles se déplacent de village en village, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la ville, avec un ou une professionnelle formée aux enjeux de l’égalité femmes-hommes, au repérage et à l’orientation des femmes victimes de violences. Ils proposent aux habitants des points de permanences en collaboration avec les structures locales (associations, services publiques, communes, centres sociaux, etc.) et renforcent ainsi les réseaux relais au bénéfice d’une stratégie de maillage territorial.
En savoir plus sur l’initiative « En voiture Nina et Simone »
Le programme « Elu rural relai de l’égalité » (ERRE) de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Les collectivités locales, et en particulier les associations d'élus, jouent un rôle clé dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes.
L'une des solutions pour briser l'isolement des femmes en milieu rural passe effectivement par la création de réseaux de relais ou de sentinelles (gendarmes, professionnels de santé, élus, etc.) de proximité pour améliorer l’accès aux droits et prévenir les violences.
Le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes soutient l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui mène une action de lutte contre les violences faites aux femmes, dite ERRE pour « Elu rural relai de l’égalité », visant notamment :
L’identification d’élus ruraux volontaires pour devenir « Élu rural relais de l’égalité » avec pour mission d’impulser des actions de sensibilisation aux enjeux égalité, de repérage et d’orientation des victimes ;
Leur formation à la lutte contre les violences faites aux femmes ;
L’animation d’un réseau national et départemental autour des enjeux et des acteurs de l’égalité.
On compte actuellement plus de 1000 élus relais de l’égalité dans une soixantaine de départements.
En savoir plus sur le programme « ERRE »
Les services emploi dans les CIDFF (Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
L’objectif principal des services emploi est de proposer un accompagnement individuel et/ou collectif destiné aux femmes qui sont les plus éloignées de l’emploi (qu’elles soient victimes de violences, primo-arrivantes ou à la tête d’un foyer monoparental) dans leur démarche d’insertion socioprofessionnelle par la levée des freins périphériques à l’emploi. Ils apportent une réelle plus-value par leur complémentarité avec le service public d’insertion et d’emploi de droit commun. Fin 2024, 88 CIDFF sur 98 existants sont pourvus d’un service emploi.
Le Plan Toutes et Tous Égaux prévoit de continuer à les développer afin de proposer un accompagnement à l’insertion professionnelle à toutes les femmes, notamment les femmes victimes de violences et/ou très précaires, et de couvrir tous les territoires, notamment ruraux.
Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les femmes sont confrontées à des formes multiples et croisées d’inégalités : sociales, territoriales et sexuées.
L'accès limité aux droits et services publics aggrave les inégalités entre femmes et hommes. Les femmes y sont souvent marginalisées faute de structures locale de proximité ou en raison de la méconnaissance des dispositifs existants, les privant ainsi d'un accès effectif à leurs droits, et notamment à la santé, l’emploi, la culture et le sport.
Sur le plan économique, les femmes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont particulièrement vulnérables : elles gagnent moins, occupent des emplois plus précaires, et sont majoritairement à la tête de familles monoparentales.
Les femmes des quartiers prioritaires jouent un rôle essentiel en tissant des réseaux de solidarité locale, en s'engageant dans des associations, et en prenant en charge des responsabilités familiales cruciales, notamment dans les familles monoparentales. Elles participent activement à l'économie locale et sont souvent à l'avant-garde de mobilisations citoyennes sur l’amélioration des conditions de vie. Leur engagement renforce la cohésion sociale et soutient le développement économique de leurs quartiers, faisant d'elles des actrices incontournables du changement.
Impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Le Plan Egalité 2023-2027 a fixé parmi ses objectifs le fait d’« aller vers les femmes isolées géographiquement », parmi lesquelles les femmes en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui bénéficient des mêmes dispositifs « d’aller vers » que dans les territoires ruraux.
Soutenir les initiatives associatives locales
La mise en œuvre d’actions transversales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) repose en partie sur un dense réseau partenarial et sur le soutien à des initiatives associatives en agissant au plus près des populations.
Chaque année des actions visant la réduction des inégalités femmes-hommes portées par le secteur associatif sont financées par l’État, aux niveaux national et local
Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soutiennent, par exemple, Femmes Solidaires, un réseau de 190 associations réparties dans les QPV de métropole et dans les Outre-mer dont l’action contribue à lutter contre toute forme de discrimination dans les domaines du droit et de l’accès à l’emploi, de l’égalité des femmes et des hommes au travail, de la parité ou de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le réseau des CIDFF (Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), financé par le ministère en charge de l’égalité, compte près de 615 permanences d’accès aux droits en QPV.
Soutenir une approche intégrée de l’égalité
Depuis la loi dite « Lamy » de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des trois priorités transversales obligatoires de la politique de la ville. Cette dimension a ainsi été intégrée, dès leur conception, dans les contrats de villes signés entre l’État, les collectivités et leurs partenaires.
Cette obligation a pour objectif d’impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires pour parvenir à une réelle mixité dans les quartiers.
De nombreux outils ont été déployés pour appuyer l’intégration de l’égalité dans la politique de la ville et les quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Depuis 2019, le Gouvernement s’est engagé de manière volontariste dans l’expérimentation d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits de la politique de la ville. L’objectif est de mettre en place les dispositifs permettant d’analyser si, et comment, la distribution des crédits d’intervention de la politique de la ville contribue à renforcer ou à diminuer les inégalités entre les sexes, et renforcer, le cas échéant, le soutien aux initiatives concourant à la diminution des inégalités.
Un groupe projet piloté par l’ANCT et l’AFNOR, associant le ministère chargé de l’Égalité, a produit un référentiel « égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires de la ville » destiné à servir de guide pratique aux financeurs locaux souhaitant soutenir des actions visant l’égalité femmes-hommes. Ce guide a été publié en 2023.
Un deuxième groupe projet piloté également par l’ANCT et l’AFNOR, associant le ministère chargé de l’Égalité, a produit un guide sur les marches exploratoires des femmes dans les territoires urbains et péri-urbains (au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville) permettant d’outiller les acteurs pour rendre la démarche adaptable à toute collectivité territoriale.
Retrouver l’AFNOR SPEC 2209 Marches exploratoires des femmes en milieu urbain
Favoriser la cohésion sociale dans les Outre-mer
Chaque territoire d’Outre-mer est unique et présente ses propres spécificités. Cependant, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, des enjeux communs apparaissent bien distincts de l’Hexagone. Au regard des données statistiques et du travail mené par le réseau des droits des femmes dans les territoires d’Outre-mer, des enjeux spécifiques peuvent être dégagés :
La priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes dont l’enquête Violences et Rapports de Genre (VIRAGE) Outre-mer de l’Institut national d’études démographiques (Ined) révèle les spécificités et la prévalence ;
L’importance des actions de lutte contre la pauvreté des femmes et l’accompagnement spécifique à l’entrepreneuriat dans des territoires aux économies différentes de celle de la métropole conformément à la mesure 47 de l’Axe 3 du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui s’attache à favoriser l’autonomisation des femmes dans les Outre-mer, et notamment via la création d'entreprises. L’appel à projets co-porté en 2023 avec le ministère délégué en charge des Outre-mer contribue à cet objectif ;
La volonté d’accompagner les porteurs associatifs plus éloignés des réseaux nationaux ;
La volonté de mieux répondre aux spécificités géographiques, linguistiques et culturelles pour permettre au plus grand nombre de femmes des territoires d’Outre-mer de bénéficier des actions mises en œuvre.
Prévenir et lutter contre les violences conjugales, priorité des politiques publiques en Outre-mer
Dès 2019, le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences conjugales une priorité des politiques publiques en Outre-mer et porte une attention particulière au déploiement des mesures du Grenelle des violences conjugales sur tout le territoire national avec une attention particulière aux territoires ultramarins.
Ainsi, au 3 septembre 2022, ces territoires concentrent :
10 % des 1 000 places supplémentaires d’hébergement pour les victimes de violences conjugales ;
4 conventions entre les hôpitaux et les forces de l’ordre pour la prise des plaintes à l’hôpital ;
39 postes d’intervenants sociaux dans les commissariats créés ;
5 centres de prises en charge des auteurs de violences conjugales, couvrant ainsi l'ensemble des départements ;
7 points d’informations d’associations luttant contre les violences dans les centres commerciaux ;
Le numéro 3919 est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le rendant ainsi plus accessible pour les femmes vivant en Outre-mer, malgré le décalage horaire avec la métropole.
« Mobilisés en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer » : appel à projet doté de 500 000 euros en 2023
Si chaque territoire d’Outre-mer est unique, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, des enjeux communs et spécifiques apparaissent bien distincts de l’Hexagone : d’une part, les inégalités économiques entre les femmes et les hommes y sont plus marquées et d’autre part, les femmes se déclarent en moins bonne santé que dans l’Hexagone, notamment en matière de santé périnatale.
Pour répondre à ces deux enjeux, et dans la continuité du Plan Toutes et tous égaux qui a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont lancé conjointement, le 27 juillet 2023, un appel à projet doté de 500 000 euros. Cet appel à projet a ainsi permis de soutenir 38 projets contribuant à :
L’autonomisation économique des femmes et l’accès aux droits, par le développement de solutions de proximité pour favoriser notamment l’entrepreneuriat, et par la mise en œuvre de dispositifs « d’aller-vers » pour agir au plus près aux besoins des femmes ;
L’accès des femmes à la santé, objectif pour lequel le Plan interministériel prévoit un renforcement en Outre-mer des actions de la stratégie nationale de santé sexuelle. Les projets soutenus viseront en particulier l’amélioration de l’accès à la contraception, le déploiement des actions de prévention des décès maternels évitables et l’amélioration de la santé périnatale.
L’adaptation des campagnes de prévention, sensibilisation et d’information pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des actions mises en œuvre quelles que soient les spécificités géographiques, linguistiques et culturelles de chaque territoire (traduction, doublage…).
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L’action du ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Afin de réduire les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans les Outre-mer, l’État poursuit son effort notamment au travers de subventions versées à des associations pour des actions relatives notamment aux violences faites aux femmes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations.
Le ministère des Outre-mer et le ministère chargé de l’égalité accompagnent par exemple les actions conduites par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en Outre-mer en matière de santé sexuelle, de lutte contre les violences faites aux femmes et d’appui au secteur associatif.
Ils soutiennent également les initiatives locales des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles contribuant à la lutte contre les stéréotypes sexistes, à l’information, l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences, à l’accès aux droits et à l’information ainsi qu’au développement de leur autonomie financière et à l’insertion professionnelle via l’accompagnement dispensé par les services emploi/BAIE (bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi).
Travailler de concert avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 dispose que la mise en œuvre de la politique égalité est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
Au niveau national, les services d’administration centrale sont en contact permanent avec les associations d’élus et d’administrations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre, au plus près des territoires, l’égalité réelle. Au niveau local, les services déconcentrés, et notamment le réseau déconcentré aux droits des femmes, sont les principaux acteurs de cette articulation.
Le rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants de présenter, dans le cadre des débats budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans ce contexte, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, a publié un guide pour accompagner les collectivités dans la rédaction de ce rapport.
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Ces actions sont renforcées au niveau des collectivités locales depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dont les dispositions concernent notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La loi du 6 août 2019 transpose les dispositions de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. En vertu de cet accord, de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs des trois fonctions publiques.
L’État, ses établissements publics administratifs, les hôpitaux publics et les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent dorénavant présenter et mettre en œuvre un Plan d'actions pluriannuel pour l’égalité professionnelle et un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.
Ce plan de trois ans maximum comporte des mesures afin :
D’évaluer, de prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
De garantir leur égal accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
De favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
De prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Faire connaître les bonnes pratiques dans les territoires
L’action du ministère consiste également à soutenir des initiatives associatives innovantes contribuant au recensement et à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’égalité dans les territoires, telles que la plateforme Égalité femmes-hommes et citoyenneté en action (Efhca).
Portée par la Ligue de l’enseignement avec ses partenaires associatifs et le concours de l’État, cette plateforme numérique de collecte et de diffusion des bonnes pratiques locales est un outil essentiel au service des professionnels de l’égalité (associations, collectivités, entreprises) et des citoyennes et citoyens.
La plateforme donne ainsi à voir la pratique concrète de l’égalité entre les femmes et les hommes, facilite la coopération entre professionnels et contribue à la transformation des mentalités à grande échelle.