Lutte contre les violences faites aux femmes : un guide pour accueillir et accompagner des femmes victimes de violences au sein du couple
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L’Etat avec la direction générale de la cohésion sociale, le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) – a réalisé un guide pratique pour permettre aux élues et élus des collectivités et aux professionnelles et professionnels de terrain de savoir comment réagir face à une femme victime de violences de la part de son partenaire ou ex-partenaire et vers qui l’orienter.
La violence à l’encontre des femmes continue de faire de nombreuses victimes chaque année en France :
- 271 263 victimes de violences au sein du couple enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2023, dont 85 % sont des femmes ;
- 118 femmes tuées par leur (ex-)partenaires en 2022, soit un féminicide tous les trois jours ;
114 100 victimes de violences sexuelles recensées par la police et la gendarmerie en 2023, dont 85 % sont des femmes.
Sources : ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, « Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2022 », Info rapide n°28, novembre 2023 / ministère de la Justice, bilan provisoire janvier 2024 / ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, « Les victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité en 2023 », Info rapide n°32, février 2024.
Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement entend, dans le cadre du Plan Toutes et tous égaux, promouvoir des bonnes pratiques et faire connaître les dispositifs existants, notamment auprès des élus locaux. Grâce à leur proximité directe avec les citoyens, le rôle des maires, des conseillers municipaux et des agents territoriaux est essentiel dans la lutte contre les violences infligées aux femmes. L’accompagnement social que les communes effectuent au quotidien doit permettre de détecter les situations d’urgence et de réagir pour protéger les victimes.
Ce guide a été conçu dans l’optique d’appréhender ces situations et permettre d’assurer le meilleur accueil possible aux victimes.
Qualifier la violence pour mieux la combattre
La définition des violences faites aux femmes adoptée par la France est celle de la convention du Conseil de l’Europe dite « Convention d’Istanbul » (ratifiée par la France le 4 juillet 2014 et entrée en vigueur le 1er novembre 2014) :
« La violence à l’égard des femmes doit être comprise comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. »
Le guide permet d’identifier et de distinguer les différents types de violences : agressions sexuelles, harcèlement sur conjoint, harcèlement sexuel, menaces, outrages sexiste ou sexuel, outrage sexiste ou sexuel aggravé, viol, viol incestueux, recours à la prostitution, recours aggravé à la prostitution.
Ces définitions sont importantes pour améliorer la détection des situations à risques. À ces repères juridiques s’ajoutent les peines encourues édictées par la loi.
Décrire les violences et comprendre leurs impacts sur les victimes et leur famille
Les violences envers les femmes recouvrent des réalités et des contextes bien différents. De nombreuses formes de violences ont lieu au sein du couple : violences verbales, physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, administratives, cyberviolences, etc. Elles peuvent entraîner de graves conséquences sur la santé mentale et physique des victimes. Leurs répercussions touchent également les enfants du foyer, mettant en danger leur santé physique et mentale, tout autant que leur développement, leur construction ou leur relation à l’autre.
Le guide propose une description des stratégies de l’agresseur qui permet de mieux comprendre les réactions des victimes.
Des dispositifs et outils adaptés aux besoins
Enfin, ce guide, qui s’adresse aux élus, aux structures et aux professionnels au contact de femmes victimes, propose :
- des outils de signalement, d’écoute et d’accompagnement : numéro d’urgence, numéro d’écoute, plateforme de signalement ;
- des dispositifs juridiques : ordonnance de protection, l’aide universelle d’urgence, etc. ;
- des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences
- des conseils quant à l’accueil des victimes ;
des ressources pédagogiques.
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