Lettre de saisine du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes

Madame la Présidente,

Le président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes, le premier pilier de sa grande cause nationale, poursuivant ainsi la démarche engagée au cours de son premier quinquennat.

Des avancées considérables ont marqué le bilan du Gouvernement sur la période 2017-2022. Parmi elles, la création de l’incrimination d’outrage sexiste, la possible répression des raids numériques ou encore l’allongement des délais de prescription pour les victimes mineures et l’introduction du critère de la différence d’âge dans la définition des agressions sexuelles ont permis de mieux prendre en compte la parole des victimes. Des dispositifs innovants tels que le dépôt de plainte à l’hôpital ou le recueil de preuve sans plainte ont été mis en œuvre, spécifiquement dans le champ des infractions intrafamiliales. C’est dans cette dynamique que s’inscrivent les travaux en cours sur le nouveau plan Égalité femmes-hommes.

Nous devons être ambitieux sur l’amélioration de la prise en charge des victimes de violences sexuelles.

Chaque année, plus 110 000 personnes, dont 90 000 femmes, déclarent avoir été victimes de viol ou d’une tentative de viol. Les femmes en situation de handicap subissent deux fois plus de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire (35 % contre 19 %). 

Dans le prolongement des progrès rendus possibles par le Grenelle des violences conjugales en matière de prévention, de détection et d’accompagnement des victimes, il parait aujourd’hui nécessaire d’envoyer un message fort à destination des victimes de violences sexuelles en leur assurant un accompagnement intégral, dès le signalement des faits.

Madame Sylvie Pierre-Brossolette
Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
55, rue Saint-Dominique
75007 PARIS

L’enjeu de cette prise en charge est majeur en termes de santé publique et de confiance dans les institutions. 

Partant du constat que la parole de ces victimes peine encore à émerger et à être entendue, et que les dispositifs d’accompagnement demeurent parfois trop éloignés ou trop fragmentés sur le territoire pour ces victimes particulièrement fragilisées, et à l’instar de certains de nos voisins européens, nous disposons d’une marge de progression pour annoncer des mesures ambitieuses.

L’Espagne et la Belgique ont, par exemple, généralisé des centres spécialisés de prise en charge des victimes de violences sexuelles. Ces centres assurent un primo-accueil efficace parce que rapide et global : recueil de la plainte, prélèvements biologiques, rencontre avec des médecins et des psychologues. Ces dispositifs ont démontré leur efficacité sur la suite de la procédure.

Une expertise par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes me semble nécessaire pour éclairer nos politiques publiques.

Je vous confie une mission visant à formuler des propositions afin :

• D’améliorer la prise en compte de la parole des victimes des violences sexuelles les plus graves, à savoir les agressions sexuelles et les viols, quels que soient leurs interlocuteurs, et ce, tout au long de leur parcours, le cas échéant en vous inspirant de l’expérience étrangère.
• De permettre une prise en charge rapide, globale et dans la durée de ces victimes, collant au plus près de leurs besoins. 

Dans le cadre de votre mission, outre les personnes physiques ou morales qualifiées sur le sujet des violences sexuelles que vous auditionnerez, vous recueillerez les propositions des acteurs associatifs engagés sur le sujet.

Je souhaite que vous puissiez remettre votre rapport d’ici la fin du mois d’octobre 2023.

Je vous remercie par avance pour votre engagement et vous prie de croire, Madame la présidente, en l’assurance de ma considération distinguée.

Isabelle Rome