Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Depuis sept ans, une dynamique inédite engagée

Sept ans après l’émergence du mouvement #MeToo et cinq ans après le Grenelle des violences conjugales qui a initié une mobilisation interministérielle inédite, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est enfin imposée dans le débat public. La France a depuis considérablement renforcé sa politique de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes en adoptant un ensemble conséquent et inédit de mesures législatives et règlementaires qui la place désormais parmi les pays les plus avancés (8 lois entre 2019 et 2024). C’est ainsi qu’a été adopté un ensemble inédit de mesures issues, d’abord, du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, puis consolidées récemment au sein du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » 2023-2027. 

Cette dynamique s’est accompagnée d’un effort budgétaire sans précédent pour financer ces actions, mais aussi pour renforcer les dispositifs existants : les moyens consacrés à l’égalité entre les femmes et les hommes ont ainsi été multipliés par deux et demi depuis 2017.

Ils ont permis de financer des mesures concrètes mobilisables rapidement pour détecter, accueillir, écouter, et protéger les femmes qui subissent des violences.

Parmi les principales mesures mises en œuvre ces dernières années, on peut notamment citer :

• Pour améliorer l’écoute, la mise à l’abri, le recueil de la plainte et son traitement : 

• L’accessibilité 24h/24 et 7j/7, depuis juin 2021, de la plateforme 3919 ;

• Le doublement, depuis 2017 du nombre de places d’hébergement spécialisé pour les femmes victimes de violence, par ouverture successive ; 

• Le renforcement d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries (au nombre de 468 au printemps 2024) et l’intégration de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les formations initiales et continues pour les policiers et les gendarmes, avec 75 % des policiers et gendarmes départementaux formés, en formation initiale ou continue, depuis 2019 ;

• La facilitation du dépôt de plainte en mobilité – essentiellement depuis les hôpitaux ;

• Le déploiement de filières d’urgence dans les juridictions pour juger plus vite et efficacement ;

• Pour protéger spécifiquement les femmes en situation de handicap, qui présentent une double vulnérabilité : un centre ressources INTIMAGIR est désormais installé dans toutes les régions de métropole et deux en outre-mer ;

• Pour renforcer la protection contre les auteurs de violence :

  • Le nombre de téléphones grave danger déployés en juridiction a été multiplié par près de 6 entre 2020 et 2023 ;

  • La généralisation du bracelet anti-rapprochement, est effective sur la base du décret du 23 septembre 2020 ;

  • Un fichier unique de suivi des auteurs de violences conjugales est généralisé depuis avril 2024. Il permet la consultation simultanée d’informations contenues dans cinq fichiers ciblés susceptibles de contenir des informations déterminantes sur un individu dans le cadre des enquêtes pour violence conjugale, incluant l’accès aux différents statuts procéduraux des affaires.

  • La protection particulière des enfants co-victimes des violences au sein du couple a également été prise en compte avec l’amélioration de la coordination des acteurs autour des enfants pour assurer la prise en charge du psycho-traumatisme, le développement d’unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l'enfant, la suspension systématique de l'exercice de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal ainsi que la possibilité de retrait de l’autorité parentale ou de son exercice à l'égard du parent condamné pour un délit commis sur son enfant ou sur l’autre parent . 

  • Enfin, dans le cadre du Plan interministériel pour l’égalité 23-27, la mise en place de l’aide universelle d’urgence qui a vocation à s’intégrer dans le cadre du dispositif expérimental du « Pack nouveau départ » a déjà montré son efficacité. Versée par la caisse d’allocations familiales de rattachement trois à cinq jours après sa demande, cette aide permet aux victimes attestant de violences conjugales de faire face aux dépenses immédiates en quittant leur conjoint violent. Plus de 33 000 aides ont été versées entre décembre 2023 et octobre 2024, mais l’on sait que toutes les victimes n’y recourent pas encore. 

Malgré le contexte budgétaire, le Gouvernement a fait le choix de sanctuariser ces moyens et de les augmenter : en 2025, ils devraient augmenter encore d’un peu plus de 10 % et atteindre 85,1 millions d’euros dont deux-tiers sont consacrés à la lutte contre les violences. Sur le champ de l’ensemble des politiques publiques, les moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, à la protection des victimes et à la prévention de la récidive s’élèvent quant à eux à près de 545 millions d’euros. 

Cet engagement inédit des pouvoirs publics implique une coordination et une coopération renforcée avec les acteurs territoriaux et associatifs pour construire une société plus juste, plus protectrice et plus équitable.

230 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences sexuelles

Si notre mobilisation collective a commencé à porter ses fruits, les violences sexistes et sexuelles ne connaissent pas de recul et l’année écoulée a encore été marquée par des témoignages courageux et des drames intolérables qui ont choqué les Françaises et les Français qui demandent légitimement des réponses.

Dans ce contexte, le Premier Ministre a affirmé dès son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1^er octobre 2024 que le Gouvernement n’aura aucune tolérance à l’égard des violences faites aux femmes.

Le 21 octobre 2024, le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes et la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes ont ainsi lancé des groupes de travail pluridisciplinaires qui ont bénéficié de l’expertise d’acteurs de terrain, représentants d’associations, de forces de l’ordre, de professionnels de santé et de la justice. Réunis en trois groupes de travail autour de trois grands objectifs (protéger ; éduquer et former ; agir), leurs participants ont fourni un travail remarquable dans un temps contraint et sont allés à l’essentiel.

En parallèle de ces groupes de travail et pour renforcer encore une dynamique indispensable pour en finir définitivement avec la culture du silence, un travail interministériel a été enclenché et se poursuivra dans les prochaines semaines, notamment autour de chantiers qui nécessitent un travail ministériel approfondi et des évolutions législatives et réglementaires.

Un plan d'intensification des actions axé sur les moments-clés du parcours de la victime

Le 25 novembre 2024, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux mois après la nomination du Gouvernement, le Premier ministre a réaffirmé, aux côtés de Paul Christophe, Geneviève Darrieussecq et Salima Saa l’engagement de l’ensemble du Gouvernement pour mobiliser toutes les forces vives de notre pays dans la lutte contre les violences faites aux femmes. 

Il s’agit d’améliorer l’efficacité et la rapidité des réponses apportées aux femmes victimes de violences à chaque temps décisif du parcours des femmes victimes de violences car ce sont des moments de vie où le soutien, l’accompagnement et l’écoute sont déterminants afin de permettre à chaque femme de reconstruire sa liberté et sa dignité.

Ce plan s’appuie sur 3 priorités centrales : 

1. Répondre à l'urgence

• Permettre à plus de femmes de bénéficier de l’aide universelle d’urgence.

Une femme victime de violences conjugales effectue en moyenne sept allers-retours avant de quitter définitivement son conjoint violent. 

Depuis le 1^er décembre 2023, toute victime de violences conjugales peut bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Versée par la caisse d’allocations familiales de rattachement trois à cinq jours après sa demande, cette aide universelle d’urgence permet aux victimes de violences conjugales de faire face aux dépenses immédiates en quittant leur conjoint violent. Plus de 33 000 aides ont été versées entre décembre 2023 et octobre 2024.

En 2025, le Gouvernement augmentera de 7,4 millions d’euros les moyens consacrés à l’aide universelle d’urgence pour accompagner la hausse du nombre de bénéficiaires. 

• Promouvoir les applications numériques innovantes visant à prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et lancer une campagne grand public dédiée. 

8 femmes sur 10 sont confrontées à au moins une forme d'atteinte ou d'agression sexuelle dans la rue ou les transports en commun au cours de leur vie.

Trop de femmes aujourd'hui se sentent en insécurité et ne savent pas vers qui se tourner en cas d'agression sexiste ou sexuelle. 

Face à ce phénomène, de nombreuses applications ont été développées sur le marché ces dernières années, au risque de créer de la confusion et de voir émerger des applications qui ne présentent pas les garanties suffisantes.

Le Gouvernement a lancé un appel à projet afin de sélectionner et promouvoir les applications les mieux conçues. Une campagne de communication sera déployée pour valoriser les applications lauréates.

2. Accueillir et accompagner

• Permettre aux femmes de porter plainte dans chaque hôpital de France doté d’un service d’urgence et d’un service gynécologique d’ici fin 2025, y compris dans les territoires ultra- marins. 

Ce dispositif a pour objectif d’améliorer l’accueil et la prise en charge complète et pluridisciplinaire (médicale, sociale et juridique) des victimes, et encouragera davantage de victimes à porter plainte. Il vise à favoriser la détection et le signalement des violences et permettra un accompagnement global de la victime dans un lieu unique, sécurisé. 

Les professionnels de santé peuvent par ailleurs signaler la situation de la victime au procureur de la République, s’il est estimé que les violences exercées mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. 

Aujourd’hui 251 établissements de santé sur 377 ont organisé ce dépôt de plainte.

• Doter chaque département d’une Maison des femmes-santé adossée à un établissement de santé.

  Il existe à ce jour 99 maisons des femmes situées dans 80 départements. Ces structures sont essentielles pour proposer à chaque victime un espace sécurisé de recueil de sa parole, d’accompagnement psychologique et juridique, d’information et d’orientation vers les professionnels (psychologies, médecins, associations d’aide aux victimes...) 

  Il est prévu que d’ici fin 2025, chaque département soit doté d’une maison des femmes. 

• Adapter les outils de prise de plainte afin d'améliorer la qualification des faits. 

Les femmes dénoncent de plus en plus des violences auprès des services de police et de gendarmerie. C’est pourquoi il est essentiel, dès le dépôt de plainte, de mettre à la disposition des forces de sécurité intérieure des outils opérationnels et adaptés à la protection des femmes victimes et enfants co-victimes de violences, tels que la grille d’évaluation du danger et le masque de plainte. 

Cinq ans après le Grenelle des violences conjugales, leur évolution s’impose, afin de mieux prendre en compte les différentes formes de violences faites aux femmes (pas uniquement les violences conjugales) : cyberviolences, contrôle coercitif, suicides forcés…

• Amplifier la formation initiale et continue des professionnels en première ligne pour une meilleure prise en charge des femmes victimes et enfants co-victimes de violences ; Adapter leurs contenus aux nouvelles formes de violence (soumission et vulnérabilité chimiques, cyberviolences, contrôle coercitif) ; renforcer les formations croisées et communes. 

Face au renouvellement fréquent des professionnels, aux stratégies nouvelles des agresseurs, aux nouveaux moyens de communication, aux nouvelles formes de violences, la formation au service des femmes victimes doit être régulièrement actualisée.

• Renforcer, en lien avec les acteurs de terrain et l’ordre des pharmaciens, la sensibilisation du grand public à la soumission chimique. 

Les victimes de soumission chimique sont souvent démunies face au manque d'informations disponibles.

En lien avec l’association MendorsPas, une campagne d’information du grand public, conçue autour du Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS), la société francophone des scientifiques pharmaceutiques et l’ordre national des médecins permettra de sensibiliser davantage à la soumission chimique et renverra les victimes, leurs proches et plus largement toutes les citoyennes et tous les citoyens vers la plateforme numérique et le numéro téléphonique du centre de référence . 

• Poursuivre le déploiement de la ligne d’écoute, d’information et d’orientation « 3919 » dans les départements et régions d’outre-mer.

Si depuis le Grenelle des violences conjugales, le numéro 3919 a été rendu gratuit et ouvert 24h/24 7j/j, peu d’appels proviennent des territoires ultra-marins qui sont pourtant des territoires avec une forte prégnance de violences faites aux femmes. 

La Fédération nationale Solidarité Femmes, porteuse du numéro 3919, se concentrera davantage sur les territoires ultra-marins, afin de mieux former écoutantes, mieux identifier les associations locales pour orienter les femmes victimes, mieux faire connaitre le numéro. Une campagne de communication grand-public sera déployée en ce sens en 2025.

• Accélérer le déploiement des dispositifs mobiles en lien avec les associations pour accompagner les victimes dans tous les territoires d’ici fin 2025. 

Aller vers toutes les femmes, d’où qu’elles viennent, c’est l’ambition et l’engagement du ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes. 

Les femmes isolées géographiquement (ruralité, péri-urbain, quartiers prioritaires de la ville) sont confrontées à des difficultés spécifiques. Les droits et les dispositifs de prise en charge y sont souvent moins connus et les voies de recours moins aisées en raison notamment des difficultés de mobilité. 

• Après avoir déployé 61 dispositifs sur 13 régions, en lien avec les collectivités territoriales et les associations locales, le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes dotera courant 2025 chaque territoire d’un bus itinérant. 

Ces bus permettent aux associations qui les utilisent d’aller directement au contact du public et ainsi rompre avec l’éloignement et renforcer l’accès à l’information et l’accompagnement. 

3. ⁠Aider à la reconstruction

• Apporter à toutes les femmes victimes de violences un soutien psychologique

Face aux délais d’obtention de rendez-vous, l'éloignement géographique, et la réticence de certaines victimes à se rendre physiquement dans un cabinet de psychologue, le Gouvernement soutient l'expérimentation d'une plateforme sécurisée.

Ce dispositif innovant apporterait un premier soutien psychologique à toutes les femmes, sur tous les territoires, avant de les orienter vers d'autres professionnels grâce à un réseau constitué de psychologues partout en France, y compris outre-mer.

Trois objectifs poursuivis par ce plan :

• Consolider les actions déjà engagées dans le cadre du Plan « Toutes et tous égaux » 2023-2027. 

• Soutenir les initiatives de la société civile et des partenaires qui ont déjà commencé à montrer leur efficacité. 

• Apporter des premières réponses concrètes et immédiates face à l’émergence de nouvelles formes de violences comme la soumission chimique.

Michel BARNIER, Premier ministre

Paul CHRISTOPHE, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes

Salima SAA, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes