Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dossier de presse
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a permis de nombreuses avancées dans le monde travail, en particulier sur la question de l’égalité femmes-hommes. Pour mettre un terme aux inégalités salariales, cette loi a créé un instrument de mesure commun : l’index de l’égalité femmes-hommes.
Le 22 novembre 2018, Marlène Schiappa et Muriel Pénicaud ont présenté l’index égalité femmes-hommes. Objectif : en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous. Pour en finir avec les inégalités de salaires dans les entreprises, les entreprises seront désormais contraintes à une obligation de résultats.
Cet index est composé de cinq indicateurs et noté sur 100 points :
- Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
- Les écarts des augmentations (20 points) ;
- Les écarts de répartition des promotions (15 points) ;
- Le pourcentage de salariées augmentées après la maternité (15 points) ;
- La parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière.
Par ailleurs, une obligation de transparence est fixée aux entreprises : elles devront non seulement publier leur nombre de points sur leur site internet mais également diffuser leur résultat global en matière d’écart de salaires inexpliqué.
Consulter le dossier de presse sur le site du ministère du Travail