Rapprochement entre le HCE et le CSEP
Un Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes aux compétences élargies
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Né d’une volonté de simplification institutionnelle, le rapprochement entre le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle (CSEP), inscrit dans la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP), va être prochainement rendu effectif par décret.
Ce rapprochement s’opère dans une perspective d’enrichissement croisé de l’ensemble des sujets qui traitent de l’égalité entre les femmes et les hommes et se traduit par la création de deux formations, placées sous l’égide du HCE : une formation Droit des femmes et lutte contre le sexisme et les violences de genre qui reprend les missions de l’actuel HCE et une formation Égalité professionnelle qui reprend les missions du CSEP. Il permettra ainsi de donner encore plus d’impact aux travaux conduits.
Une nouvelle organisation, des fonctions mutualisées, une mission commune renforcée
- La formation Droit des femmes et lutte contre le sexisme et les violences de genre développera ses travaux en matière de lutte contre les stéréotypes et d’analyse des rôles sociaux de sexe, de participation à la vie économique et sociale et parité, de santé, droits sexuels et reproductifs et de violences de genre. Elle rassemblera une cinquantaine d’acteurs, élu.es, associations, monde de la recherche, personnalités qualifiées et représentant.ess des administrations ;
- La formation Égalité professionnelle sera force de propositions pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et instance de consultation. Ses travaux porteront aussi sur les questions d’articulation des temps sociaux et professionnels, de diversification des choix professionnels des filles et des garçons, de création d’entreprises par les femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle rassemblera une quarantaine de membres, partenaires sociaux, personnalités qualifiées et représentant.es des administrations.
Ces deux formations apporteront leur expertise aux pouvoirs publics à partir de leur travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques et de formulation de recommandations. La formation égalité professionnelle aura, de plus, une mission consultative obligatoire sur les projets de loi et décrets ayant pour objet d’assurer l’égalité professionnelle L’actuelle présidente du HCE, Brigitte Gresy, présidera cette nouvelle instance.
Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, déclare : « Le rapprochement entre le HCE et le CSEP permettra de consacrer le Haut Conseil à l’Égalité en tant qu’instance consultative véritablement transversale, traitant l’ensemble des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les missions initialement dévolues au CSEP seront désormais au cœur des travaux conduits par le HCE. Ce rapprochement va dans le sens d’une plus grande lisibilité et efficacité conduite en faveur de l’égalité femmes-hommes, décrétée Grande cause du quinquennat par le Président de la République. »