Remise du rapport issu de la mission gouvernementale sur la soumission chimique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Lundi 12 mai 2025, Mme Aurore BERGÉ, ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et M. Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins ont reçu les conclusions de la mission sur la soumission chimique menée par Mme Sandrine JOSSO, députée de Loire-Atlantique, et Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice de Meurthe-et-Moselle.
En avril 2024, le Gouvernement a confié à Mme Sandrine JOSSO, députée et membre de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice et membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat une mission sur la soumission chimique. Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, les parlementaires ont remis leurs conclusions à Mme Aurore BERGÉ, ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et à M. Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.
Ce rapport s’inscrit dans le contexte bien connu du procès dit de « Mazan » et vient rappeler une vérité glaçante : la soumission chimique nie le consentement, le corps et la mémoire des victimes. Droguer une personne à son insu ou sous la menace pour commettre une agression ou un viol n’a rien d’une simple dérive de soirée : c’est un crime. Il faut saluer le courage de Gisèle Pélicot et au-delà de toutes les femmes, victimes de tentatives, d’agressions sexuelles ou de viols, qui osent parler. En 2022, 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées par le Centre de référence des Agressions facilitées par les substances (CRAFS). Nous avons le devoir de nous hisser collectivement à leur hauteur, c’est pourquoi le Gouvernement sera pleinement mobilisé dans la mise en œuvre d’actions proposées dans le rapport. L’éducation au respect et au consentement est une priorité nationale, une campagne de communication pour sensibiliser largement le grand public et déconstruire les préjugés sera lancée d’ici la fin de l’année 2025. Le rapport souligne également l’importance de la formation, dès l’école, à la vie affective, relationnelle et sexuelle, afin d’enseigner l’égalité, le respect mutuel et les fondements du consentement. Il appelle à sensibiliser les jeunes adultes, à recenser les formations existantes dans le monde sportif, et à former plus efficacement les professionnels de santé, les magistrats et les forces de l’ordre sur ces violences spécifiques, notamment sur les mécanismes de contrôle chimique. Ce combat nécessite aussi une évolution du droit. Des avancées ont été engagées par le Gouvernement et le Parlement comme l’inscription de la notion de consentement dans la définition du viol, ou encore l’élaboration d’une future loi-cadre sur les violences sexistes et intrafamiliales. Le rapport préconise également la levée du secret médical, de renforcer les explications données aux victimes en cas de classement sans suite et de mieux réguler l’industrie pornographique ainsi que l’accès des mineurs à ses contenus.
« Grâce au travail courageux et exigeant mené par la députée Sandrine JOSSO et la sénatrice Véronique GUILLOTIN, nous regardons en face une terrible réalité : la soumission chimique. La soumission chimique, ce n’est pas la mauvaise rencontre ou une dérive de soirée, c’est avant tout un crime commis par une connaissance ou dans un contexte intrafamilial. Pour la combattre nous devons lutter contre ces préjugés, sortir de l’idée qu’il y aurait des profils types d’agresseurs, des contextes propices ou que toutes les victimes auraient des caractéristiques communes. Nous ne devons plus détourner le regard face à cette réalité. Grâce aux mesures préconisées dans le rapport, nous allons mettre la priorité sur l’éducation au respect et au consentement et l’évolution du droit pour ne laisser aucune porte entrouverte à l’impunité. »
Aurore BERGÉ, ministre chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les discriminations.
« Ce rapport met en lumière une réalité insidieuse et trop souvent ignorée : celle d’une violence qui se glisse dans l’intimité, brouille le consentement et rend les victimes prisonnières de leur silence. Il appelle une réponse claire, coordonnée et déterminée. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour traduire rapidement ces recommandations en actions concrètes, pour mieux prévenir, mieux protéger, mieux sanctionner. La soumission chimique ne doit plus être une zone grise de notre droit ni de notre système de santé. »
Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.
« Les victimes doivent trouver des alliés partout avec de bons réflexes. Nous sommes face à une urgence de santé publique. C’est une véritable course contre la montre pour les prélèvements de sang et d’urine le plus rapidement possible dans les heures qui suivent, partout sur le territoire. Quand il est trop tard, il faut permettre automatiquement le prélèvement des cheveux. C’est une question de justice sociale. »
Sandrine JOSSO, députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique.
« Après le procès de Mazan, qui a été éminemment pédagogique et en cela historique, nous souhaitons par ce rapport poursuivre l’effort engagé par Gisèle Pélicot pour faire connaître ce phénomène et le combattre. Étant moi-même médecin, je me suis particulièrement interrogée sur ses 10 années d’errance médicale et me suis demandée si la possibilité que son mari la drogue me serait venue à l’esprit. Nous devons mettre l’accent sur la sensibilisation et la formation de tous pour que cette errance ne puisse plus jamais advenir. »
Véronique GUILLOTIN, sénatrice de Meurthe-et-Moselle.
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