Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président/Madame la Présidente, 
Monsieur le Président de la Commission des Lois, 
Mesdames les Co-rapporteures,
Mesdames et Messieurs les Députés, 

Il est des combats qui traversent les décennies, des voix qui ne s’éteignent jamais et des femmes dont l’engagement continue d’éclairer notre route.

En ce moment où vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Pelletier, décédée le 19 octobre 2025, à l’âge de 99 ans.

Avocate, ministre de la Condition féminine, membre du Conseil constitutionnel, elle a fait de sa vie un combat pour la justice et pour la dignité.

Une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes, à faire du droit un puissant instrument d’émancipation.

Dans une France encore corsetée par le silence, la honte et l’indifférence, Monique Pelletier s’est battue pour les droits des femmes et pour la reconnaissance des violences faites aux femmes.

C’est notamment à elle que nous devons, en 1980, la criminalisation du viol et ce qui est devenu notre article 222-23 du Code pénal : une conquête déterminante, portée avec la force d’un mouvement de femmes déterminées, dans le sillage du combat historique de Gisèle Halimi.

Et c’est en pensant à elles, à leur courage et à leur clairvoyance, que nous poursuivons aujourd’hui ce combat pour nommer, reconnaître, condamner  et éradiquer toutes les formes de violences sexuelles.

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Car le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. 

Il est une évidence qui aurait dû s’imposer depuis longtemps, et pourtant, il demeure encore un concept volontairement déformé, caricaturé. 

Pourquoi ? 

Parce qu’il vient heurter des habitudes, des croyances. 

Parce qu’il dérange.

Il dérange car il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on préférait mettre à distance, une réalité occultée par les clichés. 

Dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur. 

Celui qui abuse, celui qui viole. 

Neuf fois sur dix. 

Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre. 

C’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique, une figure d’autorité.

Quelqu’un à qui on fait confiance. 

Quelqu’un à qui on dit « tu ».

Et c’est précisément cette proximité qui brouille tout.

Elle rend les frontières floues, les repères incertains.

Elle installe le doute, insidieux, corrosif.

Le doute de la victime d’abord : « Est-ce vraiment arrivé ? Ai-je mal compris ? Est-ce ma faute ? »

Et le doute des autres : « Pourquoi n’a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s’est-elle pas débattue ? Pourquoi n’a-t-elle rien dit plus tôt ? »

Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique. 

Parce que la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent et qui peuvent paralyser longtemps. 

Parce que l’absence de cri, de lutte ou de résistance n’a jamais établi un consentement. 

Parce que le silence d’une victime n’est jamais un consentement.

Parce que ne pas dire non… ne veut pas dire oui. 

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Nous n’avons plus le droit de détourner le regard.

Plus le droit de prétendre ne pas savoir. 

Plus le droit de nous réfugier derrière l’excuse du silence ou de la gêne.

Regarder ailleurs, c’est laisser faire.

Regarder ailleurs, c’est prolonger la violence.

Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est :

Avec ses violences, ses silences, ses complicités, ses réflexes de défense qui protègent le confort plutôt qu’ils ne font éclater la vérité.

Nous devons ce regard lucide aux victimes.

Nous leur devons le respect, la reconnaissance, la justice.

Nous devons nous hisser au niveau du courage de toutes celles et ceux qui ont eu la force de parler, de déposer plainte, de revivre l’indicible pour que d’autres n’aient pas à le subir.

Toutes. 

Sans exception. 

Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises victimes, il y a des victimes. 

Toutes ont droit à notre respect.

Nous devons penser aussi à celles qui hésitent, à celles qui se taisent, à celles qui renoncent parce qu’elles savent le chemin judiciaire long, douloureux, épuisant.

À celles qui n’attendent pas de compassion, mais une société qui les protège et qui agit.

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Si nous avons progressé ces dernières années pour mieux protéger les victimes et mieux condamner les bourreaux, 

Si nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et d’accompagnement et notre arsenal juridique,

Si nous avons commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, 

Le combat n’est pas terminé. 

En inscrivant dans notre code pénal en 2021 le seuil de quinze ans en deçà duquel il ne peut jamais y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice.

Avant quinze ans, un enfant est un enfant. 

Il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose. 

Avant quinze ans, un enfant ne peut pas consentir.

C’est « non », c’est toujours « non ».

C’est un interdit absolu et il ne peut pas en être autrement.

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Aujourd’hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable, inaltérable : consentir, ce n’est pas « ne pas dire non ». 

Consentir, c’est dire oui : un oui explicite, libre, sans contrainte, ni ambiguïté.

Il ne s’agit pas de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle. 

Il s’agit de protéger, de reconnaître, de rendre justice.

Car le viol n’est ni une fatalité, ni un malheureux malentendu. 

Le viol est un crime : un crime qui brise, qui mutile, qui anéantit. 

***

Nous avons une responsabilité historique. 

Cette avancée législative majeure s’inscrit pleinement dans l’engagement du Président de la République, qui s’y était formellement engagé et bénéficie du soutien constant du Gouvernement.

Et je me réjouis de l’engagement des parlementaires de toutes les sensibilités qui portent cette avancée avec force et conviction, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. 

Je tiens à rendre un hommage appuyé au travail remarquable des députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, dont la mission et le rapport ont été décisifs.

Les travaux parlementaires, conjugués à l’avis éclairé et rapide remis par le Conseil d’Etat, ont permis d’aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise. 

Ce travail collectif honore notre démocratie.

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Aujourd’hui, à travers cette proposition de loi, vous avez l’opportunité d’inscrire au cœur des lois de notre République ce principe fondamental, principe de justice et de dignité : 

« Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. »

Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression, aucune peur ne doit en fausser la nature. 

Une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur, une femme sous l’emprise d’un conjoint violent… peuvent-elles réellement dire non ?

Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre, en situation de vulnérabilité ou sous rapport d’autorité ? 

Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot consentement. 

Consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes et le droit des contrats ne saurait servir à justifier le droit de disposer du corps d’autrui.

Préalable et révocable, car personne ne doit être enchaîné par un consentement délivré une fois. 

Dire oui ne signifie pas dire oui pour toujours, et dire non à tout moment doit être respecté.

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Au-delà des textes de loi, c’est un changement de culture que nous devons opérer ; et nous devons l’opérer collectivement.

La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattue par chacune et chacun d’entre nous, tout le temps et à tous les niveaux. 

Elle est là, chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un « non » est interprété comme un « peut-être ».

Elle est là, quand on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt qu’aux garçons à respecter.

Quand on insinue que la jupe était trop courte, l’attitude trop provocante ou l’heure trop tardive.

Quand on cherche à justifier l’injustifiable et qu’après tout, « elle l’a bien cherché ». 

Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination. 

C’est refuser la complaisance, le déni, la banalisation.

C’est éduquer autrement, enseigner le respect, valoriser l’écoute, la liberté, la responsabilité.

C’est dire clairement et définitivement : la honte n’est pas du côté des victimes. 

Elle est du côté de ceux qui violent, de ceux qui minimisent, de ceux qui détournent le regard et qui laissent faire.

Aujourd’hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement.

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Mesdames et Messieurs les Députés,

Non, ce texte ne changera pas tout. 

Oui nous continuerons de lutter contre toutes les formes de violences. 

Je m’y étais engagée et réaffirme cet engagement devant vous pour une loi cadre pour lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales. 

Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat sont autour de la table. 

Le consensus est souhaitable et possible.

Aujourd’hui, il nous revient de réaffirmer haut et fort, au nom de la République, que le corps des femmes leur appartient. 

Que nul ne peut y prétendre, nul ne peut le posséder, nul ne peut le forcer.

Que la liberté, la dignité et le respect ne sont pas négociables.

Que ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut.

Et cela, ce renversement du regard, cette reconnaissance, cette exigence, c’est déjà une révolution.