100% des mesures du Grenelle des violences conjugales engagées et la moitié effectives
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Conformément à l’engagement pris le 3 septembre 2020, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a réuni ce matin les 11 groupes de travail du Grenelle des violences conjugales afin de procéder à un nouveau point d’étape sur l’avancée de l’exécution des 46 mesures qui en sont issues.
Ainsi, depuis le 3 septembre 2020, six nouvelles mesures sont entrées en application :
- Le déploiement des bracelets anti-rapprochement (mesure n°40) ;
- La généralisation des filières d’urgence afin de traiter plus rapidement les cas de violences conjugales au sein des tribunaux (mesure n°9) ;
- La mise en place de la garantie Visale pour les femmes victimes de violences (mesure n°24) ;
- La mise en place d’un retour d’expérience suite à chaque féminicide (mesure n°11) ;
- La facilitation de la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l’incapacité de se déplacer (notamment lorsqu’elles sont hospitalisées) (mesure n°16) ;
- L’intégration de la problématique des violences conjugales au sein des plans de santé au travail (mesure n°27).
Ce faisant, à ce jour, sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 :
- 23 sont effectives
- 20 sont en cours de réalisation
- 3 demeurent en construction
Les 10 mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont toutes été mises en œuvre. Au total, à ce jour, la moitié des mesures issues du Grenelle des violences conjugales a été exécutée et la totalité est engagée.
Élisabeth Moreno déclare : « Je me réjouis de constater que nous avançons dans l’exécution des 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales. Depuis le 3 septembre 2020, date à laquelle j’avais réuni pour la première fois depuis ma prise de fonction les onze groupes de travail, six nouvelles mesures sont entrées en vigueur. Elles permettront de toujours mieux repérer, protéger et accompagner les femmes victimes de violences ainsi que leurs enfants. Ainsi, les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont été déployées et la totalité des mesures du Grenelle est aujourd’hui engagée. Parce que je considère que nous devons adopter en la matière une véritable culture du résultat, un bilan sera dressé le 25 novembre prochain. Priorité de l’ensemble du Gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de chaque instant que nous devons continuer à mener collectivement ».
Voir le tableau de suivi du Grenelle des violences conjugales
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