Lutte contre le système prostitutionnel et la traite des êtres humains : le Gouvernement renforce les moyens engagés en lançant un appel à projets régional de 2,6 millions d’euros

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La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution décline un ensemble de mesures confortant la position abolitionniste de la France et parmi celles-ci, l’intensification de la lutte contre le proxénétisme.

Parce que le combat contre la prostitution est une priorité du Gouvernement, un premier plan d’actions pour lutter contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre 2021 par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles. Ce plan interministériel est doté de 14 millions d’euros pour mieux lutter contre la prostitution des mineurs, qui concerne entre 7 000 et 10 000 jeunes en France.  

Par ailleurs, la loi du 13 avril 2016 a notamment élargi les compétences de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) au versement au budget de l’État des produits issus de la vente et de la confiscation des biens issus des réseaux de proxénétisme. Ces crédits ont vocation à financer des actions de prévention de la prostitution et d’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées.

Afin de renforcer les moyens de lutter contre le système prostitutionnel, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, lance aujourd’hui un appel à projets régionaux d’un montant de 2,6 millions d’euros.

À ce montant s’ajoutent les crédits du programme budgétaire « Égalité entre les femmes et les hommes » prévus pour accroitre le soutien aux personnes s’engageant dans une démarche de sortie de la prostitution. Au total, ce seront donc près de 8,5 millions d’euros qui seront mobilisés pour cette politique prioritaire du Gouvernement.

L’appel à projets régionaux lancé ce jour permettra d’apporter un soutien à des associations locales pour :

  • Développer des actions d’ « aller-vers » comme les maraudes, notamment les maraudes sur Internet ;
  • Renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels de l’accompagnement et du travail social, des professionnels de la santé, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la justice, les représentants des forces de l’ordre, etc. ;
  • Renforcer la prévention et la lutte contre la prostitution des jeunes femmes, notamment des mineures, des femmes en situation de précarité ou de vulnérabilité ;
  • Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de prostitution même si elles n’entrent pas un Parcours de sortie de la prostitution.

Les projets associatifs devront présenter une dimension territoriale forte (régionale, interdépartementale ou départementale).

Les dossiers de candidature sont à adresser aux Directions régionales des droits des femmes et de l’égalité, avant le 31 mars 2022.

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