Réunion du comité de suivi du Grenelle des violences conjugales : le gouvernement poursuit sa mobilisation pour lutter contre les violences faites aux femmes
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Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a réuni ce matin les 11 groupes de travail du Grenelle des violences conjugales afin de procéder à un nouveau point d’étape sur l’avancée de l’exécution des mesures qui en sont issues ainsi que des six mesures supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 10 juin 2021.
Depuis le 6 juillet 2021, date de la tenue du dernier comité de suivi sous l’égide de la ministre, les mesures du Grenelle des violences conjugales entrées en application sont les suivantes :
- Publication d’une circulaire concernant la simplification des instances locales en demandant à chaque préfet de département de réunir, tous les trois mois, l’ensemble des acteurs de lutte contre les violences sur le territoire ;
- Intégration de la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail et aux plans régionaux de santé au travail pour réduire les conséquences des violences conjugales sur le lieu de travail ;
- Rappel à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux de la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées.
Ce faisant, à ce jour, sur les 46 mesures issues du Grenelle :
- 38 sont réalisées (soit 80%) ;
- 8 sont en cours de réalisation ;
- 100% des mesures sont engagées.
Depuis le Grenelle, le Premier ministre a annoncé des mesures supplémentaires le 10 juin 2021 et le 25 novembre 2021 qui viennent renforcer la prévention et la protection des victimes et qui ont aussi fait l’objet d’un point d’étape lors du comité de suivi.
Sur les six mesures annoncées le 10 juin 2021, cinq sont réalisées :
- Déploiement de 3 000 téléphones grave danger d’ici fin novembre 2021 ;
- Renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement ;
- Contrôle des acquisitions et de la détention d’armes ;
- Renforcement de la gouvernance locale de la politique de lutte contre les violences conjugales ;
- Renforcement de la mission interministérielle en faveur de la protection des femmes victimes de violences ;
- La création d’un fichier de prévention des violences intrafamiliales est en cours de réalisation.
Par ailleurs, les mesures annoncées par le Premier ministre le 25 novembre 2021 seront toutes réalisées en 2022 :
- 1 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires pour atteindre au total, fin 2022, 9 000 places dédiées aux femmes victimes de violences, soit une augmentation de 80% depuis 2017 ;
- 5 000 téléphones graves danger d’ici fin 2022. 3 245 sont actuellement déployés sur tout le territoire ;
- Mise en place d’une semaine de sensibilisation à l’égalité entre les filles et les garçons dans chaque établissement scolaire aux alentours du 8 mars.
Enfin, pour renforcer l’accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries et faciliter la prise de plainte, des mesures ont été annoncées par le président de la République hier lors de son déplacement à Nice :
- Le nombre d’enquêteurs spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sera multiplié par deux en cinq ans ;
- 200 intervenants sociaux supplémentaires seront déployés sur l’ensemble des commissariats et gendarmeries d’ici 2025 pour atteindre un total de 600.
Élisabeth Moreno déclare : « Le Président de la République a eu l’occasion de le répéter hier lors de son déplacement à Nice : la lutte contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier de la Grande cause du quinquennat. Aussi, je me réjouis de constater que nous avançons rapidement dans l’exécution des 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 : 38 des 46 mesures qui en sont issues sont totalement réalisées à ce jour, auxquelles s’ajoutent cinq des six mesures supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 10 juin 2021. Toutes ces mesures permettront de toujours mieux repérer, protéger et accompagner les victimes de violences ainsi que leurs enfants ».
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