Bérangère Couillard en déplacement pour les quatre ans du Grenelle des violences faites aux femmes
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Le 1er septembre 2023, en présence du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et de la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, la ministre Bérangère Couillard s'est rendue dans diverses structures pour mettre en avant les progrès accomplis dans la prise en charge et l'accueil des victimes de violences conjugales grâce à la formation des Forces de l’Ordre.
Déplacement avec Sonia Backès : Rencontre avec les Forces de l’Ordre
La matinée a débuté à Guyancourt et à Bois d'Arcy, avec la visite des locaux de la plateforme de signalement des violences (PNAV) et d'une Maison de confiance et de protection des familles (MCPF) pour évoquer la formation des policiers et des gendarmes et leurs missions quotidiennes. La plateforme PNAV, partagée entre la police nationale et la gendarmerie nationale, englobe désormais les violences conjugales, les discriminations et toutes formes de haine, y compris le cyberharcèlement. En 2022, elle a enregistré 20 signalements, marquant une augmentation depuis 2020. En 2021, les services de gendarmerie ont pris en charge judiciairement 62 000 victimes de violences conjugales, tandis que les services de police en ont pris en charge près de 58 000.
“Il y a une véritable augmentation des signalements, on voit que la parole se libère.” - Bérangère Couillard
La Maison de confiance et de protection des familles (MCPF), inaugurée le 13 octobre 2020, a été créée en réponse au besoin d’une approche pluridisciplinaire et spécifique pour le traitement des violences intrafamiliales.
Je salue le travail d'une profonde humanité réalisé par les agents de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale. Nous avons, sur le terrain, des équipes soucieuses de répondre aux besoins des victimes au fur et à mesure de leur parcours.
Sous l'impulsion de Gérald Darmanin, le ministère de l'Intérieur et des Outremer joue pleinement son rôle. Depuis le Grenelle de 2019, plus de 160 000 gendarmes et policiers ont été formés pour mieux accueillir et accompagner les victimes. - Sonia Backès
Depuis 2019, les choses évoluent. Il était important pour nous, avec Sonia Backès, de mettre en valeur le travail réalisé au quotidien par les policiers et gendarmes qui sont très souvent les premiers à recueillir la parole des victimes - Bérangère Couillard
Déplacement avec Eric Dupond-Moretti : SOS victimes 93
En présence d‘Éric Dupond-Moretti, la ministre Bérangère Couillard a tenu à rencontrer l’association SOS Victimes 93 présidée par Jérôme Jannic. L’association reçoit des victimes sur réquisition judiciaire. Il en reçoit environ un millier par an.
L’association a historiquement porté tous les dispositifs innovants en matière de protection des victimes de violences conjugales et notamment dès l’arrivée du Téléphone grave danger. Le territoire se distingue par une forte réactivité de tous les services, comme l’a précisé Ernestine Ronai, figure de la lutte contre les violences conjugales.
Ce déplacement s’inscrit dans le cadre des quatre ans du Grenelle des violences conjugales. Depuis 2017, le Gouvernement travaille en étroite collaboration avec différentes associations et autorités locales pour lutter activement contre les violences envers les femmes. Jusqu'à présent, 80 % des mesures prévues par le Grenelle des violences conjugales sont en vigueur et l'intégralité des mesures sont en cours de mise en œuvre.
Il ne s’agit pas d’un bilan définitif. De nouvelles mesures viennent compléter les dispositifs existants comme le Pack Nouveau Départ qui va être testé dans cinq départements. Un agent de la CAF coordonnera toutes les demandes nécessaires au départ des victimes de violences conjugales. Nous savons qu’en moyenne il faut 7 allers-retours avant que les femmes quittent le domicile définitivement alors que le moment de la séparation correspond souvent au passage à l’acte de l’auteur des violences. L’aide universelle d’urgence permettra aussi d’accompagner financièrement les victimes pour faciliter leur départ du domicile. Elle sera effective à partir de janvier 2024 dans l’ensemble des départements français. - Bérangère Couillard
Les ministres ont pu échanger avec Peimane Galeh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny, Eric Mathais, procureur de la République, engagé de longue date dans la lutte contre les violences conjugales et Jacques Boulard, premier président de la Cour d’appel de Paris, notamment sur la question des B.A.R .
Le Garde des Sceaux a rappelé les avancées concrètes dans la prise en charge des victimes : des TGD et BAR largement déployés sur l’ensemble du territoire et des ordonnances de protection délivrées en 6 jours au lieu de 47 jours il y a quatre ans. Il a remercié l’ensemble des acteurs présents, professionnels de l’association et chefs de juridiction qui ont témoigné de l’évolution de leurs missions et du renforcement des moyens octroyés.
Le Garde des sceaux a également confirmé les nouvelles mesures portées par le ministère de la justice : des pôles spécialisés seront créés dans toutes les juridictions dès janvier 2024 pour renforcer encore cette synergie et réactivité de tous face à des violences intolérables.
Ces pôles seront composés de magistrats coordonnateurs au siège et au parquet, de chargés de mission et seront spécifiquement formés au traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
Chaque juridiction pourra adapter sa composition selon le volume du contentieux VIF, des BAR nouvelle génération qui vont se déployer d’ici la fin de l’année 2023, une ordonnance de protection immédiate délivrée par le juge aux affaires familiales en 24H, mesures accueillies avec enthousiasme par les acteurs judiciaires présents.
La ministre Bérangère Couillard l’a répété, il faut continuer à porter notre politique de lutte contre les violences conjugales, grande cause du quinquennat.
