Axe 1 : Lutte contre les violences faites aux femmes

Pourquoi ?

L’isolement géographique, l’éloignement, ou encore parfois l’engorgement des structures d’accompagnement sont autant de freins à l’accompagnement des victimes.

Il est donc indispensable d’assurer un maillage territorial homogène de l’ensemble des dispositifs de prise en charge des victimes. Rompre l’isolement, aller vers les victimes les plus vulnérables, les accompagner, à leur rythme, dans la démarche de signalement et de plainte, c’est leur offrir une meilleure protection et préserver l’avenir de la procédure.

Comment ?

Doter chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte.

Ces lieux offriront à la victime un espace sécurisé de recueil de leur parole, d’accompagnement psychologique et juridique, d’information et d’orientation vers les partenaires (psychologues, médecins, associations d’aide aux victimes, policiers et gendarmes, tribunal, avocats…).

Permettre le recueil de preuve sans plainte dans chaque département. Le recueil de ces preuves sera fait, à titre conservatoire, au sein d’établissements de santé, afin de donner toutes les chances à la procédure judiciaire de prospérer, tout en s’adaptant au rythme de la victime.

Développer « l’aller vers » en renforçant les permanences des associations d’aide aux victimes au sein des Maisons France Services et des Bus France Services, en formant des référents violences et en renforçant les bus itinérants associatifs d’information en zone rurale.

Mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités

La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent primordiales la formation et la spécialisation des professionnels confrontés à ces procédures. L’objectif est de mieux évaluer le danger auquel sont exposées ces femmes, et ainsi de mieux les protéger.

Pour cela, il s’agit de traiter de manière adaptée, en transversalité, des dossiers qui impliquent de nombreux partenaires (associations, professionnels de santé, policiers et gendarmes, magistrats, avocats, professionnels de l’enfance…) et de favoriser la transmission d’informations amenant de meilleures décisions.

Des mesures vont permettre de rompre l’isolement des victimes et de les accompagner partout sur le territoire. D’ici à 2024, chaque département sera doté d'une maison des femmes, structure de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, où les plaintes pourront aussi être recueillies.

Le pack nouveau départ va aussi être progressivement déployé pour les femmes qui doivent quitter leur domicile ou qui préfèrent y rester après l'éviction de l’ex-conjoint.

La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent nécessaires la formation de tous les acteurs. Reprenant les premières orientations de la mission confiée par la Première ministre à deux parlementaires, Émilie Chandler et Dominique Vérien, le plan prévoit le déploiement de pôles spécialisés dans chaque juridiction. Le Garde des Sceaux en précisera les modalités de mise en œuvre concrètes d’ici à l’été.

Le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales, dont le déploiement est prévu à compter de la fin 2023 avec des données relatives à l’auteur, sera à terme enrichi de données relatives à la victime.

Des travaux d’intérêt général spécifiques pour les violences faites aux femmes vont être déployés dans différents territoires pour sensibiliser les auteurs et limiter les risques de récidive.