Installation du nouveau Haut conseil à l'Égalité

Le nouveau Haut Conseil à l’Égalité a intégré, depuis la loi du 7 décembre 2020, l’ancien Conseil supérieur à l’Égalité professionnelle couvrant ainsi l’ensemble des champs de l’égalité femmes-hommes.

Le nouveau Haut conseil à l’Égalité est chargé de formuler des recommandations, de contribuer à l’évaluation de politiques publiques, d’assurer le suivi des évolutions législatives, de recueillir et de diffuser des données dont le rapport annuel sur le sexisme en France. Au titre de ses nouvelles missions, il est consulté sur les projets de loi et de décret ayant pour objet d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l'un ou l'autre sexe.

La formation Droits des femmes et lutte contre le sexisme et les violences de genre développera ses missions en matière de lutte contre les stéréotypes et d’analyses des rôles sociaux, de participation à la vie économique et sociale, de parité en politique, de santé et droits sexuels et reproductifs et de violence de genre. Elle est composée de 54 membres : parlementaires et élus locaux, représentants des associations, personnalités qualifiées.

La formation Égalité professionnelle, qui reprend les missions de l'ancien Conseil supérieur de l’Égalité professionnelle, a vocation à formuler des propositions afin d’améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ses travaux porteront également sur les questions d’articulation des temps sociaux et professionnels, de la diversification des trajectoires professionnelles des filles et des garçons, de la création d’entreprises par des femmes. Elle est composée de 42 membres représentant les organisations représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’égalité professionnelle.

Élisabeth Moreno déclare : « Je me réjouis de l’installation de ce nouveau Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, aux missions renforcées. Instance indépendante, le nouveau HCE saura mener son rôle d’animation du débat public et de concertation avec la société civile. Je salue la qualité et l’expertise des personnalités nommées, avec à leur tête Sylvie Pierre-Brossolette, et des organisations représentées dans leur diversité. J’ai toute confiance en leur capacité à mener à bien collectivement leurs travaux dans un esprit de réflexion et d’innovation, afin d’éclairer les décisions publiques. Leur engagement est porteur d’espoir pour parvenir à une société où femmes et hommes vivent à égalité. »

I. - Sont nommés membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes : 

A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes :

1° Au titre des membres prévus en son 1° :

Au titre du c :

• Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE ;
• M. Pierre LISCIA ;

Au titre du d :

• M. Jacques FLEURY ;
• Mme Christine TEQUI ;

Au titre du e :

• Mme Edith GUEUGNEAU ;
• M. Alexandre TOUZET ;

2° En tant que des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales prévus en son 4° :

• Mme Jocelyne ADRIANT-MEBTOUL (Coordination française pour le lobby européen des femmes) ;
• Mme Marilyn BALDECK (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) ;
• Mme Sarah DUROCHER (Mouvement Français pour le Planning Familial) ;
• M. Thomas FOEHRLE (Fédération nationale Solidarité femmes) ;
• M. Pierre FOLDES (Women Safe and Children) ;
• M. Stéphane FRIMAT (Mouvement H/F) ;
• Mme Reine LEPINAY (Elles aussi) ;
• M. Olivier MANCERON (Femmes pour le dire, Femmes pour agir) ;
• Mme Françoise MARCHETTI (Femmes dans les médias) ;
• M. Victor MARION (Forum français de la Jeunesse) ;
• Mme Céline MAS (ONU Femmes France) ;
• M. Henry MASSON (La Cimade) ;
• M. Jacques MEYER (Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles) ;
• Mme Diarata N'DIAYE (Résonantes) ;
• Mme Emmanuelle PIET (Collectif Féministe contre le Viol) ;
• M. Michel PILLON (Fédération nationale Familles Rurales) ;
• Mme Céline PIQUES (Osez le féminisme !) ;
• Mme Claire QUIDET (Mouvement du Nid) ;
• M. Nicolas RAINAUD (Equipop) ;
• M. Claude-André RICHET (Fédération nationale GAMS) ;

3° En tant que personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5° :

• M. Xavier ALBERTI ;
• M. Mathieu ARBOGAST ;
• Mme Marie-Anne BERNARD ;
• M. Philippe CALLEN ;
• M. Sébastien CHAUVIN ;
• M. Matthieu DULUCQ ;
• Mme Elsa FONDIMARE ;
• Mme Agnès HUBERT ;
• M. Jean-Marc JOUANNET ;
• Mme Catherine LADOUSSE ;
• M. Gilles LAZIMI ;
• Mme Séverine LEMIERE ;
• M. Eddy MONIOT ;
• Mme Lamia MOUNAVARALY ;
• Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE ;
• Mme Nathalie PILHES ;
• M. Yves RAIBAUD ;
• Mme Elisabeth RICHARD ;
• Mme Priscille SAUVEGRAIN ;
• M. Jean-Michel TALIERCIO ;
• Mme Catherine VIDAL ;
• M. Florian VÖRÖS.

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susmentionné :

1° En tant que représentants des salariés prévus en son 1° :

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

• M. Alexis GUITTON (titulaire) ;
• M. Franck HERRMANN (titulaire) ;
• M. Didier JUNKER (titulaire) ;
• Mme Béatrice LESTIC (titulaire) ;
• Mme Dominique MARCHAL (titulaire) ;
• M. Patrick BLANCHARD (suppléant) ;
• Mme Clotilde CORNIERE (suppléante) ;
• Mme Catherine LAUMONT (suppléante) ;
• M. Florian PIPARD (suppléant) ;
• M. Jean-Marie ROBERT (suppléant) ;

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

• Mme Sophie BINET (titulaire) ;
• M. Jean-Baptiste DELGENES (titulaire) ;
• M. Benoit GARCIA (titulaire) ;
• Mme Emmanuelle LAVIGNAC (titulaire) ;
• Mme Frédérique BARTLETT (suppléante) ;
• M. Eric CORROYER (suppléant) ;
• Mme Claire SERRE-COMBE (suppléante) ;
• M. Fabrice ZANGARA (suppléant) ;

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (FO-CGT) :

• Mme Béatrice CLICQ (titulaire) ;
• M. David FISK (titulaire) ;
• Mme Monique GARREAU (suppléante) ;
• M. Gabriel THOISON (suppléant) ;

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

• Mme Carole CANO (titulaire) ;
• M. Mickaël DUC (titulaire) ;
• Mme Marielle MANGEON (suppléante) ;
• M. Michel MOINE (suppléant) ;

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

• Mme Pascale COTON (titulaire) ;
• Mme Aurélie CHASSEBOEUF (suppléante) ;

2° En tant que représentants des employeurs prévus en son 2° :

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

• Mme Armelle CARMINATI (titulaire) ;
• M. Renaud GIROUDET (titulaire) ;
• M. Simon METAYER (titulaire) ;
• Mme Charlotte PAREZ (titulaire) ;
• Mme Pia VOISINE (titulaire) ;
• M. Charles ZNATY (titulaire) ;
• M. Florian COLOMBI (suppléant) ;
• Mme Laurence D'ORGLANDES (suppléante) ;
• M. Pierre-Matthieu JOURDAN (suppléant) ;
• Mme Lucie LAFLÈCHE (suppléante) ;
• Mme Delphine POUPONNEAU (suppléante) ;
• M. Sébastien VELEZ (suppléant) ;

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

• M. Jean-Lou BLACHIER (titulaire) ;
• M. Thierry DOLL (titulaire) ;
• Mme Sophie IBORRA (titulaire) ;
• Mme Dominique du PATY (titulaire) ;
• Mme Christine CHEZE-DHO (suppléante) ;
• M. Elliot DEMOUY (suppléant) ;
• Mme Marie-Agnès MANDIN (suppléante) ;
• M. Jean-Eudes du MESNIL du BUISSON (suppléant) ;

Au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

• M. Hervé GASTAUD (titulaire) ;
• M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ (suppléant) ;

Au titre de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

• Mme Manuella PINTO (titulaire) ;
• Mme Marie-Pierre LE BRETON (suppléante) ;

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

• M. Laurent PAILLAT (titulaire) ;
• M. Morgan OYAUX (suppléant)

Au titre de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

• Mme Malika SEGUINEAU (titulaire) ;
• Mme Catherine BAYOL MILLOT (suppléante) ;

3° En tant que personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3° :

• M. Charles ARKWRIGHT ;
• Mme Isabelle COLLET ;
• Mme Pascale GERARD ;
• M. François GUILLAUME ;
• Mme Tatiana JAMA ;
• M. Yannick L'HORTY ;
• M. Michel MINÉ ;
• M. Mathieu NARCY ;
• Mme Claire PEDINI ;
• M. Vincent PERROTIN ;
• Mme Sophie POCHIC ;
• Mme Florence ROPION ;
• Mme Rachel SILVERA ;
• M. Mansour ZOBERI.

II. - Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE est nommée présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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